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Politique de confidentialité

 

Politique de confidentialité relative à la plateforme de MindBeacon

La présente politique de confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 6 janvier 2021.

Renseignements généraux

Nous respectons la vie privée des personnes qui accèdent à la plateforme de MindBeacon. Nous sommes conscients de l’importance de protéger et de gérer de façon appropriée les renseignements personnels (terme défini ci-après). La présente politique de confidentialité vous aidera à comprendre le type de renseignements que nous recueillons, ainsi que la façon dont nous les utilisons et les communiquons. Le site Web https://platform.mindbeacon.io appartient à MindBeacon Software Inc., et l’application de MindBeacon est exploitée sous licence par MindBeacon Health Inc. (MindBeacon Health Inc. et MindBeacon Software Inc. étant collectivement appelées « MindBeacon »). Vous devez être âgé d’au moins seize (16) ans pour pouvoir utiliser la plateforme de MindBeacon ou un service de MindBeacon. En utilisant la plateforme de MindBeacon, vous déclarez et garantissez à MindBeacon que vous êtes âgé d’au moins seize (16) ans. L’accord parental peut être requis dans certaines provinces si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans.

Application

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés et communiqués par MindBeacon lorsque vous vous inscrivez à la plateforme de MindBeacon https://platform.mindbeacon.io et aux sous-domaines de ce site Web, et que vous utilisez cette plateforme et ses sous-domaines, et elle s’applique aussi au type de renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services par l’intermédiaire de la plateforme de MindBeacon ou lorsque vous communiquez avec nous. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez d’être lié par les modalités de la présente politique de confidentialité. Les pratiques en matière de confidentialité liées au site Web de MindBeacon situé à l’adresse https://mindbeacon.com et aux sous-domaines de ce site (le « site ») sont énoncées dans un avis spécifique qui peut être consulté sur le site. Veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité du site.

En quoi consistent les « renseignements personnels »?

Aux fins de la présente politique, le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne identifiable qui sont fournis par l’intermédiaire de la plateforme de MindBeacon, notamment ses coordonnées, ses nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse de courriel, son genre, sa date de naissance, les renseignements personnels sur la santé physique ou mentale, incluant ses antécédents médicaux, ses dossiers médicaux, ses ordonnances, les paiements effectués pour des soins de santé et son numéro de carte d’assurance maladie. Les données recueillies, desquelles tous les identificateurs personnels ont été supprimés de sorte qu’elles ne peuvent raisonnablement servir à identifier une personne, ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

Consentement

En utilisant la plateforme de MindBeacon et l’application de MindBeacon, vous acceptez les modalités de la présente politique de confidentialité et reconnaissez que nous pourrions recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels conformément aux modalités des présentes. En créant un compte pour sauvegarder des renseignements et/ou en soumettant des renseignements aux fins de sélection et/ou d’évaluation, vous consentez à vous conformer aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité, selon le cas. MindBeacon recueillera, utilisera et communiquera vos renseignements personnels sans votre consentement uniquement dans des circonstances restreintes et si la loi ou une exigence réglementaire le permet ou le requiert. Par exemple, des renseignements personnels peuvent être utilisés ou communiqués sans consentement afin de réagir à une situation d’urgence où la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est en danger. Dans certaines circonstances restreintes, nous pourrions devoir dévoiler vos renseignements personnels pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, dans le cadre d’une assignation à témoigner ou d’un mandat de perquisition ou conformément à une loi ou à un règlement. Nous répondrons à ces demandes en prenant des mesures appropriées pour nous assurer que l’auteur de celles-ci comprend la nature sensible des renseignements personnels qu’il pourrait recevoir et qu’une telle divulgation est nécessaire aux fins de conformité avec les lois applicables. Sauf dans des circonstances restreintes autorisées par les lois applicables, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à des fins nouvelles et sans lien avec celles dont il est question dans la présente politique de confidentialité. Dans certains cas, vous pourriez choisir de ne pas nous transmettre une partie ou la totalité de vos renseignements personnels. Cependant, la décision de ne pas nous transmettre des renseignements personnels nécessaires pourrait avoir une incidence sur votre capacité à interagir avec nous ou notre capacité à vous fournir certains services. Par exemple, nous exigeons que vous nous fournissiez les coordonnées d’une personne avec qui communiquer en cas d’urgence, et nous ne pouvons fournir des services sans de telles coordonnées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous en avisant par écrit. Veuillez communiquer avec notre agent de protection des renseignements personnels, à l’adresse fournie ci-après, pour savoir comment procéder.

Quels sont les renseignements personnels que MindBeacon recueille?

Nous pourrions recueillir des renseignements personnels à votre sujet dans le but d’administrer et de fournir des services par l’intermédiaire de la plateforme de MindBeacon, notamment les renseignements suivants :

  1. votre nom;
  2. vos coordonnées, les coordonnées d’une personne avec qui communiquer en cas d’urgence et votre date de naissance;
  3. des renseignements démographiques (renseignements sur le genre, l’ethnicité, le lieu de naissance, la formation, la santé, la famille et le style de vie);
  4. les services que vous avez reçus et que vous recevrez par l’intermédiaire de la plateforme de MindBeacon, les dates, etc.;
  5. les réponses à votre évaluation de sélection et/ou votre évaluation en ligne;
  6.  votre rapport d’évaluation;
  7. les messages sécurisés ou les courriels que vous avez échangés avec un professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins;
  8. les renseignements que vous nous envoyez par courriel ou par la plateforme de MindBeacon;
  9. les notes et dossiers d’évaluation ainsi que les renseignements relatifs à votre évaluation afin de déterminer si les services offerts par la plateforme de MindBeacon vous conviennent, ainsi que les notes et dossiers relatifs aux progrès que vous avez effectués durant le programme de thérapie guidée par thérapeute de MindBeacon et/ou la thérapie en direct de MindBeacon;
  10. les données relatives aux mesures d’auto-évaluation; et
  11. vos réponses à des demandes de renseignements et/ou questions au sujet de traitements lors des suivis effectués à des intervalles de trois (3) et de six (6) mois après le plan de traitement.
Comment ces renseignements personnels sont-ils utilisés?

Nous utiliserons vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, tel qu’il est indiqué précédemment et tel que les lois applicables le permettent ou le requièrent. Plus précisément, nous utiliserons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  1. vous fournir et administrer des services par le biais de la plateforme de MindBeacon, y compris des évaluations, le programme de thérapie guidée par thérapeute et la thérapie en direct;
  2. communiquer avec vous, y compris fixer un rendez-vous téléphonique aux fins d’évaluation, vous permettre de communiquer avec votre thérapeute, vous transmettre des renseignements à propos des services et traitements possibles, et vous envoyer d’autres rappels, invites et commentaires au sujet des progrès que vous avez effectués dans le cadre du programme de thérapie guidée par thérapeute et/ou de la thérapie en direct; et/ou
  3. vous fournir un service et un soutien continus et nous aider à mieux comprendre vos besoins.

Vos renseignements personnels pourraient être dépersonnalisés et/ou regroupés, puis utilisés dans le but d’améliorer et de développer de nouveaux processus d’évaluation ou toute autre offre de produit ou de services, la recherche, y compris la recherche universitaire et non universitaire, l’intelligence artificielle et d’autres types d’analyses, l’assurance qualité, les rapports sur le rendement, les rapports sur les clients, la promotion et la publicité, et le développement commercial.

Quels sont les renseignements personnels que MindBeacon partage?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les tiers comme suit :

Thérapeutes de MindBeacon : vos renseignements personnels peuvent être partagés avec un autre thérapeute de MindBeacon et/ou un ou plusieurs superviseurs cliniques ou consultants cliniques de l’un des thérapeutes de MindBeacon, s’il est nécessaire de partager ces renseignements pour vous fournir les services par le biais de la plateforme de MindBeacon.

Consultants professionnels : vos renseignements personnels peuvent être partagés par votre thérapeute de MindBeacon avec un consultant professionnel de la santé réglementé aux fins de l’assurance qualité et conformément aux lois applicables.

Assureurs : si vous suivez une thérapie dans le cadre d’un plan de retour au travail défini par une compagnie d’assurance, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les personnes impliquées dans vos soins, notamment la compagnie d’assurance. Cette divulgation peut inclure des renseignements concernant vos résultats d’évaluation, vos progrès et votre congé du programme de thérapie guidée par thérapeute ou de thérapie en direct de MindBeacon.

Payeurs : si votre utilisation des services de la plateforme de MindBeacon est payée par votre employeur ou par un assureur tiers, nous pouvons divulguer certains renseignements afin de nous aider à organiser le paiement de votre inscription. Ces renseignements comprennent votre nom et les renseignements relatifs à votre régime d’assurance. Nous ne divulguerons pas à votre employeur ou à un assureur tiers toute correspondance entre vous et votre thérapeute de MindBeacon, tout renseignement relatif à votre évaluation, à vos progrès ou tout rapport de sortie du programme, ni aucun résumé de ces renseignements.

Hôpitaux : si vous nous avez été recommandé par un hôpital ou un autre fournisseur de soins de santé qui reste impliqué dans vos soins de façon permanente, ou si vous êtes recommandé à un fournisseur de soins de santé après avoir terminé le programme de thérapie guidée par thérapeute ou de thérapie en direct de MindBeacon, nous pourrons partager vos renseignements personnels avec ledit fournisseur. Cette divulgation peut inclure des renseignements concernant vos résultats d’évaluation, vos progrès et votre sortie du programme de thérapie guidée ou de thérapie en direct de MindBeacon.

Employés et agents : nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos employés ainsi qu’à nos sociétés affiliées et agents respectifs et tiers ayant besoin de ces renseignements pour nous aider à fournir nos services à nos clients et à gérer nos activités.

Prestataires de services : nous entretenons des relations avec des agents et prestataires de services tiers qui nous aident à vous fournir nos services, y compris, mais sans s’y limiter, à gérer nos activités, et à concevoir, entretenir et améliorer la plateforme de MindBeacon et nos systèmes et la sécurité informatique. Nous faisons également appel à des tiers pour analyser les données agrégées recueillies sur la plateforme de MindBeacon à des fins de recherche, conformément à la loi applicable. Si nous autorisons des prestataires de services tiers à accéder à vos renseignements personnels aux fins décrites dans le présent document, ceux-ci pourront les recueillir et les utiliser uniquement à des fins conformes à la présente politique de confidentialité et à la loi applicable. Nous avons recours à des prestataires de services pour traiter les paiements. Ceux-ci sont hébergés et gérés aux États-Unis, et les lois des États-Unis et d’autres territoires peuvent différer des lois en vigueur dans votre lieu de résidence.

Pour obtenir davantage d’informations sur la façon dont nos prestataires de services traitent vos renseignements personnels, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Questions au sujet de la présente politique de confidentialité » ci-après.

Divulgation légale : nos prestataires de services et nous-mêmes pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi applicable ou une procédure juridique nous y oblige ou l’autorise. Cette divulgation peut inclure l’accès par des tribunaux étrangers, les forces de l’ordre ou toute autre autorité gouvernementale dans les territoires sur lesquels nous opérons ou sur lesquels nos prestataires de services opèrent.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez sur la plateforme de MindBeacon ne seront pas divulgués à un tiers sans votre consentement dans tout autre cas, sauf lorsque la loi applicable le prévoit ou le permet.

Confidentialité

La plateforme de MindBeacon est strictement confidentielle. Cela signifie que seuls vous, un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous et la personne qui le supervise êtes au courant des renseignements que vous échangez avec nous. Ni MindBeacon ni aucun membre d’une profession liée aux soins de santé réglementée travaillant avec MindBeacon ne divulgueront de renseignements à votre sujet à quiconque sans votre permission écrite, sauf tel que la présente politique de confidentialité le prévoit ou tel que les lois applicables ou une exigence réglementaire le requièrent ou le permettent. Veuillez noter que la loi nous oblige à divulguer des renseignements confidentiels dans les cas suivants :

  1. Danger pour vous-même : Si un professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins a des raisons de croire que vous risquez de vous infliger des blessures physiques qui pourraient être mortelles, il devra le signaler à un hôpital et/ou communiquer avec un membre de votre famille, une personne proche ou une autre personne comme un agent de police qui pourrait être en mesure de vous protéger. Il pourrait y avoir d’autres situations d’urgence nécessitant raisonnablement une divulgation pour la protection de votre santé, auquel cas le professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins communiquera vos renseignements personnels à d’autres professionnels de la santé dans la mesure où vous ne lui avez pas expressément interdit de le faire.
  2. Danger pour les autres : Si un professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins a des raisons de croire que vous risquez fortement d’avoir recours à la violence contre une autre personne, ou si vous avez des antécédents de comportement de violence physique et qu’il croit que vous constituez une menace réelle pour la sécurité d’une autre personne, il est tenu de prendre des mesures (comme communiquer avec la police, aviser l’autre personne, appeler l’hôpital ou prendre une combinaison de ces mesures) pour assurer la protection de l’autre personne.
  3. Abus/négligence :
    a) Si un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous a des raisons de croire qu’un enfant âgé de moins de seize (16) ans est victime d’abus ou de négligence, il est tenu par la loi de le signaler à l’autorité compétente chargée de la protection des enfants (p. ex. les services de protection de la jeunesse).
     
    b) Si un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous soupçonne ou est informé qu’un comportement illégal expose un résident d’un établissement de soins de longue durée ou d’une résidence pour personnes âgées à un préjudice ou à un risque de préjudice ou lui a causé un préjudice de quelque façon que ce soit (p. ex. de l’abus sexuel ou physique, de la négligence ou le détournement de ses fonds), il pourrait être tenu de communiquer avec le ministère ou l’autorité de réglementation approprié et de lui transmettre tous les renseignements pertinents.
  4. Abus sexuel : Si vous avez été abusé sexuellement par un membre d’une profession liée aux soins de santé réglementée, cette information pourrait devoir être signalée à l’organisme de réglementation approprié si vous en avez fait part à un professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins.
  5. Ordonnance d’un tribunal : Un professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins et de votre dossier médical pourrait faire l’objet d’une assignation à comparaître par ordonnance d’un tribunal. Le professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins pourrait être tenu de témoigner et de fournir de l’information obtenue durant vos séances. Sans ordonnance d’un tribunal, cette information ne serait pas fournie volontairement si vous n’en avez pas fait la demande ou n’y avez pas consenti directement.
  6. Contrôle de la qualité :
    a) À l’occasion, un professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins pourrait être choisi au hasard pour participer à une évaluation par les pairs organisée par son ordre (par exemple, l’Ordre des psychologues de l’Ontario). Un membre de cet ordre pourrait alors examiner votre dossier. Les ordres ont mis en place des politiques de confidentialité pour protéger vos renseignements.
    b) Un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous pourrait être supervisé dans le cadre de ses travaux cliniques par un professionnel plus expérimenté. Le cas échéant, vous en serez informé. Le superviseur peut accéder à votre dossier médical aux fins de contrôle de la qualité.

Les dérogations aux règles de confidentialité sont rares. Si des renseignements personnels doivent être divulgués, le professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins divulguera uniquement les renseignements requis aux fins de conformité avec la présente politique de confidentialité et les lois applicables.

Autres informations et journalisation

Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements sur la façon dont vous interagissez avec la plateforme de MindBeacon, notamment les adresses de protocole Internet, les noms de domaine Internet et les systèmes d’exploitation utilisés pour accéder à la plateforme de MindBeacon, le temps passé sur chaque page et l’heure et la date de chaque visite. Ces renseignements sont utilisés, entre autres, à des fins d’audit et de suivi, pour améliorer le contenu de la plateforme de MindBeacon et pour créer une meilleure expérience pour les utilisateurs de la plateforme de MindBeacon.

Vente d’entreprise

Nous pourrions transférer des renseignements que nous avons à votre sujet à titre d’actifs dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente (y compris les transferts dans le cadre d’une instance en insolvabilité ou en faillite) proposée ou réalisée visant la totalité ou une partie de MindBeacon, ou encore dans le cadre d’une restructuration de l’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise.

Liens et renvois vers des tiers et des sites Web de tiers

Nous pourrions vous fournir des liens vers des sites Web de tiers ou vous référer à des ressources externes à titre informatif. Si vous cliquez sur ces liens ou contactez ces ressources externes, vous quitterez la plateforme de MindBeacon et vous traiterez avec un tiers, et non avec MindBeacon. MindBeacon ne contrôle pas ces sites ou ressources externes ni leurs pratiques en matière de confidentialité, qui pourraient différer de la présente politique de confidentialité. Veuillez lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez ou de chaque organisation externe à laquelle nous vous recommandons. MindBeacon n’est en aucun cas responsable des renseignements fournis ou des conseils donnés par toute ressource externe ou tout site Web de tiers, même si MindBeacon a fourni un lien vers ce site Web ou vous a référé à une telle ressource externe.

Nos mesures de sécurité
Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion raisonnables sur le plan commercial pour préserver la sécurité de vos renseignements personnels et prévenir tout accès non autorisé à ceux-ci. Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements personnels; notamment, nous conservons les renseignements en lieu sûr et donnons l’accès aux renseignements personnels uniquement aux employés autorisés qui ont besoin de les connaître. Nous avons défini clairement nos politiques et pratiques internes. Nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour protéger les renseignements personnels contre les pertes, une utilisation inappropriée ou la modification par des tiers. Cependant, sachez qu’il y a toujours un risque qu’un tiers non autorisé trouve une façon de déjouer nos systèmes de sécurité. Ce risque est accru si vous utilisez un réseau Wi-Fi public ou non sécurisé.
 
Conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis conformément aux lois, ainsi qu’aux normes de déontologie et autres normes applicables aux membres de l’Ordre des psychologues de l’Ontario ou de tout autre organisme de réglementation compétent dans les territoires où nous exerçons des activités. Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos renseignements personnels ou besoin de les conserver, ils seront détruits ou dépersonnalisés conformément aux lois applicables. Si vous créez un compte pour le programme de MindBeacon de thérapie guidée par thérapeute, mais que vous ne soumettez pas vos réponses au questionnaire de sélection ou d’évaluation en ligne dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle votre compte a été créé, nous supprimerons automatiquement vos réponses. Les renseignements que vous avez fournis pour créer un compte MindBeacon seront supprimés si vous n’utilisez pas la plateforme de MindBeacon dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il a été créé. Votre dossier sera maintenu, au besoin, conformément aux lois et aux normes établies par l’Ordre des psychologues de l’Ontario ou tout autre organisme de réglementation compétent qui régit la fourniture de services en tant que clinicien. Vos renseignements personnels (y compris les renseignements personnels sur la santé) seront conservés et stockés au Canada, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité.
 
Vérification
Nous effectuerons des évaluations périodiques pour nous assurer que nos pratiques en matière de confidentialité sont conformes à la présente politique de confidentialité.
 
Accès
Sauf dans les circonstances restreintes établies par la loi, toute personne peut obtenir accès à ses renseignements personnels. Une personne peut également nous demander de corriger ses renseignements personnels si elle estime qu’ils ne sont plus à jour ou qu’ils sont erronés. Les demandes d’accès ou de correction doivent être présentées par écrit à notre agent de protection des renseignements personnels (veuillez vous reporter aux coordonnées indiquées ci-après). Nous pouvons décider d’échanger vos renseignements personnels avec vous par l’intermédiaire d’un fournisseur de soins de santé, s’il y a lieu. À votre demande, nous pouvons vous aider à préparer une demande concernant des renseignements personnels. Des frais administratifs peuvent s’appliquer.
 
Mises à jour de la présente politique de confidentialité
Afin de tenir à jour la présente politique de confidentialité, nous pourrions la modifier à l’occasion. Un avis de modification de la politique de confidentialité sera affiché sur le site et les modifications dont il y est question prendront effet trente (30) jours après que l’avis aura été affiché sur la plateforme de MindBeacon. Si vous accédez à la plateforme de MindBeacon ou choisissez de continuer de l’utiliser après la date de prise d’effet des modifications, vous serez réputé avoir automatiquement accepté les modifications.
 
Questions au sujet de la présente politique de confidentialité
EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME DE MINDBEACON OU DE L’APPLICATION DE MINDBEACON, VOUS VOUS ENGAGEZ À VOUS CONFORMER AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. EN UTILISANT LA PLATEFORME DE MINDBEACON OU L’APPLICATION DE MINDBEACON, VOUS VOUS ENGAGEZ ÉGALEMENT À VOUS CONFORMER AUX MODALITÉS D’UTILISATION AFFICHÉES SUR LA PLATEFORME DE MINDBEACON ET L’APPLICATION DE MINDBEACON.

Vous pouvez mettre à jour votre compte par l’intermédiaire du site Web de MindBeacon ou en communiquant avec notre agent de protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou du traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de protection des renseignements personnels de MindBeacon.

Agent de protection des renseignements personnels
privacyofficer@mindbeacon.com
MindBeacon Health Inc.
175 Bloor St East, Suite 801 North Tower
Toronto (Ontario) M4W 3R8
1-877-252-6707

Si vous avez des préoccupations au sujet des pratiques de MindBeacon en matière de confidentialité ou désirez obtenir de plus amples renseignements sur vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez communiquer avec les organismes suivants :

Ontario - Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario 1-800-387-0073

Alberta - Office of the Information and Privacy Commissioner 1-888-878-4044

Colombie-Britannique - Office of the Information and Privacy Commissioner
250-387-5629

Manitoba - Ombudsman 1-800-665-0531

Nouveau-Brunswick - Bureau du commissaire à l’intégrité 1-877-755-2811

Terre-Neuve-et-Labrador - Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée 1-877-729-6309

Territoires du Nord-Ouest - Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée 1-888-270-3318

Nouvelle-Écosse - Office of the Information and Privacy Commissioner 1-866-243-1564

Nunavut - Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée 1-888-521-7088

Île-du-Prince-Édouard - Office of the Information and Privacy Commissioner
902-368-4099

Québec - Commission d’accès à l’information 418-528-7741

Saskatchewan - Office of the Information and Privacy Commissioner
1-877-748-2298

Yukon - Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée 1-800-661-0408

Fédéral - Commissariat à la protection de la vie privée 1-800-282-1376