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Politique de confidentialité

 

Politique de confidentialité relative à la plateforme de MindBeacon

La dernière mise à jour de cette politique de confidentialité et de cet avis sur les pratiques de protection des renseignements personnels conformes à la loi HIPAA (« politique de confidentialité et avis ») remonte au 24 septembre 2021.

Renseignements généraux

MindBeacon offre des services en ligne de soins en santé mentale aux résidents du Canada et des États-Unis. Nous respectons la vie privée de chaque personne ayant accès à la plateforme de MindBeacon. Nous reconnaissons qu’il est nécessaire de protéger et de gérer de façon adéquate les renseignements personnels, les renseignements confidentiels sur la santé et les renseignements personnels sur la santé (les « RPS »), tels que définis ci-dessous dans la présente politique. La présente politique de confidentialité et le présent avis vous aideront à comprendre le type de renseignements que nous recueillons, ainsi que la façon dont nous les utilisons et les communiquons.

Le site Web https://platform.mindbeacon.io appartient à MindBeacon Software Inc., et l’application de MindBeacon est exploitée sous licence par MindBeacon Health Inc. et ses sociétés affiliées (MindBeacon Health Inc., ses sociétés affiliées et MindBeacon Software Inc. collectivement désignés sous le nom de « MindBeacon »).

Pour les résidents du Canada :

Vous devez être âgé d’au moins seize (16) ans pour pouvoir utiliser la plateforme de MindBeacon. En utilisant la plateforme de MindBeacon, vous déclarez et garantissez à MindBeacon que vous êtes âgé d’au moins seize (16) ans. Le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal peut être exigé si vous avez moins de dix-huit (18) ans.

Pour les résidents des États-Unis :

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour pouvoir utiliser la plateforme de MindBeacon. En utilisant la plateforme de MindBeacon, vous déclarez et garantissez à MindBeacon que vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans.

Application

La présente politique de confidentialité et le présent avis s’appliquent aux renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés et communiqués par MindBeacon lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme de MindBeacon https://platform.mindbeacon.io et aux sous-domaines de ce site Web, et que vous utilisez cette plateforme et ses sous-domaines, et ils s’appliquent aussi au type de renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services par l’intermédiaire de la plateforme de MindBeacon ou lorsque vous communiquez avec nous. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez d’être lié par les modalités de la présente politique de confidentialité et du présent avis, et MindBeacon accepte d’utiliser ou de communiquer uniquement les renseignements personnels et les RPS autorisés par la loi ou les modalités énoncées aux présentes.

Les pratiques en matière de confidentialité liées au site Web de MindBeacon situé à l’adresse https://mindbeacon.com et aux sous‑domaines de ce site (le « site ») sont énoncées dans un avis spécifique qui peut être consulté sur le site. Veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité du site.

En quoi consistent les « renseignements personnels »?

Pour les résidents du Canada :

Aux fins de la présente politique de confidentialité et du présent avis, le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne identifiable qui sont fournis par l’intermédiaire de la plateforme de MindBeacon, ou recueillis par MindBeacon, notamment ses coordonnées, ses noms, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique, son genre, sa date de naissance, les renseignements personnels sur sa santé physique ou mentale, incluant ses antécédents médicaux, ses dossiers médicaux, ses ordonnances, les paiements effectués pour des soins de santé et son numéro de carte d’assurance maladie.

Les données recueillies, desquelles tous les identificateurs personnels ont été supprimés de sorte qu’elles ne peuvent raisonnablement servir à identifier une personne, ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

Pour les résidents des États-Unis :

MindBeacon est considérée comme une « entité visée » par la loi fédérale américaine sur la protection des renseignements personnels, intitulée la Health Information Portability and Accountabilité Act of 1996 (« HIPAA »). Le règlement d’application de la HIPAA explique comment nous utilisons et communiquons les renseignements sur la santé identifiables que nous recueillons à votre sujet et comment nous devons veiller à la protection et à la sécurité de ces renseignements.

La présente politique de confidentialité et le présent avis s’appliquent à l’ensemble de vos renseignements personnels, y compris vos « renseignements confidentiels sur la santé », tels que définis par la HIPAA. Les renseignements confidentiels sur la santé comprennent tout renseignement portant sur des services de soins de santé dont vous bénéficiez, ou sur votre état de santé physique ou mental passé, présent ou futur, ou sur le paiement passé, présent ou futur de vos soins de santé.

Le cas échéant, pour un service de soin particulier en santé mentale, nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous par l’intermédiaire d’un questionnaire ou d’un sondage, ainsi que par l’intermédiaire d’autres renseignements que vous communiquez à vos conseillers et autres intervenants des services de santé mentale.

MindBeacon protège les renseignements personnels des patients qui résident aux États-Unis; a désigné un agent de sécurité et un agent de protection des renseignements personnels; a adopté les politiques et procédures de la HIPAA en matière de sécurité et de confidentialité; forme son personnel et conclut des ententes appropriées avec ses associés commerciaux tiers lorsqu’elle doit communiquer des renseignements personnels aux fins de paiement, de traitement ou de prestation de soins de santé afin de protéger adéquatement les renseignements personnels des résidents des États-Unis en vertu de la HIPAA et de toute loi d’état en vigueur.

Consentement et autorisation

En utilisant la plateforme de MindBeacon et l’application de MindBeacon, vous acceptez les modalités de la présente politique de confidentialité et du présent avis et reconnaissez que nous pourrions recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels conformément aux modalités des présentes. En créant un compte pour sauvegarder des renseignements et/ou en soumettant des renseignements aux fins de sélection et/ou d’évaluation, vous consentez à vous conformer aux conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité et à l’avis, selon ce qui s’applique à l’une ou à l’ensemble de ces actions.

MindBeacon recueillera, utilisera et communiquera vos renseignements personnels sans votre consentement uniquement dans des circonstances restreintes et si la loi applicable ou une exigence réglementaire le permet ou le requiert. Par exemple, des renseignements personnels peuvent être utilisés ou communiqués sans consentement afin de réagir à une situation d’urgence où la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est en danger. Dans certaines circonstances limitées, nous pourrions devoir dévoiler vos renseignements personnels pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, dans le cadre d’une assignation à témoigner ou d’un mandat de perquisition ou conformément à une loi ou à un règlement applicable. Nous répondrons à ces demandes en prenant des mesures appropriées pour nous assurer que l’auteur de celles‑ci comprend la nature sensible des renseignements personnels qu’il pourrait recevoir et qu’une telle divulgation est nécessaire aux fins de conformité avec les lois applicables.

Sauf dans des circonstances limitées autorisées par les lois applicables, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à des fins nouvelles et sans lien avec celles dont il est question dans la présente politique de confidentialité et le présent avis.

Dans certains cas, vous pourriez choisir de ne pas nous transmettre une partie ou la totalité de vos renseignements personnels. Cependant, la décision de ne pas nous transmettre des renseignements personnels nécessaires pourrait avoir une incidence sur votre capacité à interagir avec nous ou notre capacité à vous fournir certains services. Par exemple, nous exigeons que vous nous fournissiez les coordonnées d’une personne avec qui communiquer en cas d’urgence, et nous ne pouvons fournir des services sans de telles coordonnées.

Vos droits concernant vos renseignements personnels

Pour les résidents du Canada :

Droit d’accès aux renseignements personnels. Sauf dans les circonstances limitées établies par la loi, vous pouvez obtenir l’accès à vos renseignements personnels. Les demandes d’accès doivent être présentées par écrit à notre agent de protection des renseignements personnels (veuillez vous reporter aux coordonnées indiquées ci-après).

Droit de corriger des renseignements personnels. Vous pouvez également modifier ou corriger vos renseignements personnels par l’intermédiaire du site Web ou de l’application mobile de MindBeacon ou nous demander de corriger vos renseignements personnels si vous estimez qu’ils ne sont plus à jour ou qu’ils sont erronés. Les demandes de correction doivent être présentées par écrit à notre agent de protection des renseignements personnels (veuillez vous reporter aux coordonnées indiquées ci-après).

Droit de retirer votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels à tout moment en nous envoyant un avis écrit, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. En procédant de la sorte, vous pourriez ne plus avoir accès à certains ou à l’ensemble des services de MindBeacon. Le retrait d’un consentement ne peut être rétroactif. Veuillez communiquer avec notre agent de protection des renseignements personnels, à l’adresse fournie ci‑après, pour savoir comment procéder.

Pour les résidents des États-Unis :

En vertu de la HIPAA, vos droits en matière de renseignements personnels comprennent les suivants :

Droit d’accès aux renseignements personnels. Vous avez le droit d’obtenir une copie des renseignements personnels que MindBeacon conserve à votre sujet. Pour obtenir une copie de vos renseignements personnels, vous devez envoyer une demande écrite. Des frais pour les coûts des photocopies, de l’expédition, de la main-d’œuvre et des fournitures pourraient s’appliquer. MindBeacon peut refuser votre demande d’inspecter et/ou de copier vos renseignements personnels dans certaines circonstances particulières. Si cela se produit, MindBeacon vous informera du motif de son refus, et vous pourrez en demander l’examen.

Droit de corriger des renseignements personnels. Vous avez le droit de demander à MindBeacon de modifier vos renseignements personnels si vous estimez qu’ils sont erronés ou incomplets. Vous devez envoyer une demande écrite à MindBeacon et expliquer la raison de votre demande de modification. Dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande en vous envoyant un avis écrit dans ce sens. Si cela se produit, nous vous informerons du motif du refus, et vous pourrez en demander l’examen.

Droit de retirer votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, tels que définis dans le présent avis. Le retrait de consentement est toutefois assujetti aux restrictions légales ou contractuelles auxquelles nous sommes liés et à un préavis raisonnable. Ainsi, nous pouvons ainsi continuer de recueillir, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels, au besoin, afin de vous offrir l’accès à nos services, et dans la mesure requise ou autorisée par la loi. Si vous refusez de nous fournir vos renseignements personnels, ou que vous nous contactez par la suite pour retirer votre consentement à ce que nous utilisions et communiquions les renseignements personnels que nous avons déjà recueillis, vous ne serez peut-être plus en mesure d’utiliser nos services, y compris nos sites Web et notre plateforme.

Droit de nous indiquer vos préférences de communication. Afin d’avoir accès aux services de MindBeacon, au moment de votre inscription, vous devez fournir à MindBeacon votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone cellulaire. MindBeacon utilisera votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone cellulaire pour vous envoyer des informations sur les mises à jour de la plateforme (p. ex. changements au niveau de la sécurité, de l’inscription, etc.) ainsi que des rappels de rendez-vous et autres renseignements qui s’appliquent à votre utilisation de nos services par l’intermédiaire de la plateforme. Vous pouvez toujours choisir de ne plus recevoir les courriels ou les messages textes de MindBeacon. Toutefois, si vous choisissez de ne plus recevoir de courriels et de messages textes, MindBeacon pourrait ne plus être en mesure de vous fournir des services de soins de santé.

Si vous nous autorisez à utiliser ou à communiquer vos RPS, vous pouvez révoquer cette autorisation par écrit à tout moment. Si vous révoquez cette autorisation, nous cesserons d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels pour les raisons énoncées dans cette autorisation écrite, sauf dans la mesure où nous avons déjà agi sur la foi de votre autorisation. Toute révocation d’une autorisation s’applique uniquement à ce que vous ou votre représentant personnel aviez autorisé et ne s’applique pas aux situations ci-dessus dans lesquelles nous sommes autorisés à utiliser ou à communiquer les RPS vous concernant sans une autorisation. Vous comprenez que nous ne pouvons pas récupérer les renseignements qui ont déjà été communiqués avec votre consentement et que nous sommes dans l’obligation de conserver des dossiers sur les soins que nous vous avons prodigués.

Quels sont les renseignements personnels que MindBeacon recueille?

Nous pourrions recueillir des renseignements personnels à votre sujet dans le but d’administrer et de fournir des services par l’intermédiaire de la plateforme de MindBeacon, notamment les renseignements suivants :

  1. votre nom;
  2. vos coordonnées, les coordonnées d’une personne avec qui communiquer en cas d’urgence et votre date de naissance;
  3. des renseignements démographiques (renseignements sur le genre, l’ethnicité, le lieu de naissance, la formation, la santé, la famille et le style de vie);
  4. les services que vous avez reçus et que vous recevrez par l’intermédiaire de la plateforme de MindBeacon, les dates, etc.;
  5. les réponses à votre évaluation de sélection et/ou votre évaluation en ligne;
  6. votre rapport d’évaluation;
  7. les messages sécurisés ou les courriels que vous avez échangés avec un professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins;
  8. les renseignements que vous nous envoyez par courriel ou par la plateforme de MindBeacon;
  9. les notes et dossiers d’évaluation ainsi que les renseignements relatifs à votre évaluation afin de déterminer si les services offerts par la plateforme de MindBeacon vous conviennent, ainsi que les notes et dossiers relatifs aux progrès que vous avez réalisés durant le programme guidé par un thérapeute de MindBeacon et/ou la thérapie en direct de MindBeacon ou autre programme de MindBeacon;
  10. les données émanant des mesures d’auto-évaluation; et
  11. vos réponses à des demandes de renseignements et/ou questions au sujet du traitement lors des suivis effectués à des intervalles de trois (3) et de six (6) mois après le plan de traitement.

Comment ces renseignements personnels sontils utilisés?

Nous utiliserons vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, tel qu’il est indiqué précédemment et tel que les lois applicables le permettent ou le requièrent. Plus précisément, nous utiliserons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  1. déterminer votre admissibilité aux services;
  2. vous offrir et vous administrer les services par l’intermédiaire de la plateforme de MindBeacon, y compris, mais sans s’y limiter, les évaluations, le programme guidé par un thérapeute, la thérapie en direct et d’autres services;
  3. communiquer avec vous, y compris fixer un rendez‑vous téléphonique aux fins d’évaluation, vous permettre de communiquer avec votre thérapeute, vous transmettre des renseignements à propos des services et traitements possibles, et vous envoyer d’autres rappels, invites et commentaires au sujet des progrès que vous avez réalisés dans le cadre du programme guidé par un thérapeute et/ou de la thérapie en direct; et/ou d’autres services;
  4. vous fournir un service et un soutien continus et nous aider à mieux comprendre vos besoins.

Vos renseignements personnels pourraient être dépersonnalisés et/ou regroupés, puis utilisés dans le but d’améliorer et de développer de nouveaux processus d’évaluation ou toute autre offre de produit ou de services, la recherche, y compris la recherche universitaire et non universitaire, l’intelligence artificielle et d’autres types d’analyses, l’assurance qualité, les rapports sur le rendement, les rapports sur les clients, la promotion et la publicité, et le développement commercial.

Quels sont les renseignements personnels que MindBeacon partage?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les tiers comme suit :

Thérapeutes de MindBeacon : Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à un autre thérapeute de MindBeacon et/ou un ou plusieurs superviseurs cliniques ou consultants cliniques de l’un des thérapeutes de MindBeacon, s’il est nécessaire de partager ces renseignements pour vous fournir des services par l’intermédiaire de la plateforme de MindBeacon.

Consultants professionnels : Vos renseignements personnels peuvent être partagés par votre thérapeute de MindBeacon avec un consultant professionnel de la santé réglementé aux fins de l’assurance qualité et conformément aux lois applicables.

Assureurs : Dans les cas où vous suivez une thérapie dans le cadre d’un plan de retour au travail établi par une compagnie d’assurance, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels avec les personnes qui participent à vos soins, y compris la compagnie d’assurance. Cette divulgation peut inclure des renseignements concernant vos résultats d’évaluation, vos progrès et votre sortie du programme guidé par un thérapeute de MindBeacon, de la thérapie en direct ou d’un autre programme.

Payeurs : Si votre utilisation des services de la plateforme de MindBeacon est payée par votre employeur ou par un assureur tiers, nous pouvons divulguer certains renseignements afin de nous aider à organiser le paiement de votre inscription. Ces renseignements comprennent votre nom et les renseignements relatifs à votre régime d’assurance. Nous ne divulguerons pas à votre employeur ou à un assureur tiers toute correspondance entre vous et votre thérapeute de MindBeacon, tout renseignement relatif à votre évaluation, à vos progrès ou tout rapport de sortie du programme, ni aucun résumé de ces renseignements.

Hôpitaux : Dans les cas où vous avez été dirigé vers nous par un hôpital ou un autre prestataire de soins de santé qui participe à vos soins de façon continue, ou si vous êtes dirigé vers un tel prestataire après la conclusion du programme MindBeacon guidé par un thérapeute, de la thérapie en direct ou d’un autre programme, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels avec ce prestataire. Cette divulgation peut inclure des renseignements concernant vos résultats d’évaluation, vos progrès et votre sortie du programme guidé par un thérapeute de MindBeacon, de la thérapie en direct ou d’un autre programme.

Employés et agents : Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos employés ainsi qu’à nos sociétés affiliées et agents respectifs et tiers ayant besoin de ces renseignements pour nous aider à fournir nos services à nos clients et à gérer nos activités.

Organisme de financement et ses agents : Dans les cas où vous suivez une thérapie dans le cadre d’un programme financé par l’État ou à des fins d’évaluation, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux fins de production de rapports et de rémunération avec les agents de l’organisme de financement chargés par celui-ci d’effectuer des évaluations en vue de comprendre l’efficacité du programme MindBeacon dans le cadre du service pour lequel MindBeacon reçoit un paiement. Les renseignements divulgués peuvent inclure des renseignements identifiables.

Prestataires de services : Nous entretenons des relations avec des agents et prestataires de services tiers qui nous aident à vous fournir nos services, y compris, mais sans s’y limiter, à gérer nos activités, et à concevoir, entretenir et améliorer la plateforme de MindBeacon et nos systèmes et la sécurité informatique.

Nous faisons également appel à des tiers pour analyser les données agrégées recueillies sur la plateforme de MindBeacon à des fins de recherche, conformément à la loi applicable. Si nous autorisons des prestataires de services tiers à accéder à vos renseignements personnels aux fins décrites dans le présent document, ceux-ci pourront les recueillir et les utiliser uniquement à des fins conformes à la présente politique de confidentialité et au présent avis, en vertu des modalités des ententes conclues avec de tels prestataires et de la loi applicable.

Nous avons recours à des prestataires de services pour traiter les paiements. Ceux-ci sont hébergés et gérés aux États-Unis, et les lois des États-Unis et d’autres territoires peuvent différer des lois en vigueur dans votre lieu de résidence.

Pour obtenir davantage d’informations sur la façon dont nos prestataires de services traitent vos renseignements personnels, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Questions au sujet de la présente politique de confidentialité » de cette politique de confidentialité et de cet avis.

Divulgation légale : Nos prestataires de services et nous-mêmes pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi applicable ou une procédure juridique nous y oblige ou l’autorise. Cette divulgation peut inclure l’accès par des tribunaux étrangers, les forces de l’ordre ou toute autre autorité gouvernementale dans les territoires sur lesquels nous opérons ou sur lesquels nos prestataires de services opèrent.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez sur la plateforme de MindBeacon ne seront pas divulgués à un tiers sans votre consentement dans tout autre cas, sauf lorsque la loi applicable le prévoit ou le permet. 

Confidentialité

La plateforme de MindBeacon est strictement confidentielle. Cela signifie qu’en règle générale, seuls vous, un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous et la personne qui le supervise êtes au courant des renseignements que vous échangez avec nous. Ni MindBeacon ni aucun membre d’une profession liée aux soins de santé réglementée travaillant avec MindBeacon ne divulgueront de renseignements à votre sujet à quiconque sans votre permission écrite, sauf tel que la présente politique de confidentialité et le présent avis le prévoient ou tel que les lois applicables ou une exigence réglementaire le requièrent ou le permettent.

Pour les résidents des États-Unis, MindBeacon peut utiliser et communiquer vos renseignements personnels aux fins suivantes et dans la mesure requise ou autorisée par la loi :

  1. conformité à une assignation à témoigner, à une ordonnance d’un tribunal, à une procédure judiciaire ou à une demande du gouvernement;
  2. protection, établissement ou exercice de nos droits légaux ou défense contre des actions en justice;
  3. réponse à des demandes d’organismes de réglementation; et
  4. enquête sur des activités illégales ou interdites, des présomptions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles à la réputation ou la sécurité physique de toute personne, ou encore détection, répression et prévention de telles activités, présomptions et situations, ou action en justice à leur encontre.

Pour les résidents du Canada, MindBeacon est soumise aux obligations légales suivantes de divulguer des renseignements confidentiels :

  1. Danger pour vous‑même : Si un professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins a des raisons de croire que vous risquez de vous infliger des blessures physiques qui pourraient être mortelles, il devra le signaler à un hôpital et/ou communiquer avec un membre de votre famille, une personne proche ou une autre personne comme un agent de police qui pourrait être en mesure de vous protéger. Il pourrait y avoir d’autres situations d’urgence nécessitant raisonnablement une divulgation pour la protection de votre santé, auquel cas le professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins communiquera vos renseignements personnels à d’autres professionnels de la santé dans la mesure où vous ne lui avez pas expressément interdit de le faire.
  2. Danger pour les autres : Si un professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins a des raisons de croire que vous risquez fortement d’avoir recours à la violence contre une autre personne, ou si vous avez des antécédents de comportement de violence physique et qu’il croit que vous constituez une menace réelle pour la sécurité d’une autre personne, il est tenu de prendre des mesures (comme communiquer avec la police, aviser l’autre personne, appeler l’hôpital ou prendre une combinaison de ces mesures) pour assurer la protection de l’autre personne.
  3.  Abus/négligence : 
    a) Si un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous a des raisons de croire qu’un enfant âgé de moins de seize (16) ans est victime d’abus ou de négligence, il est tenu par la loi de le signaler à l’autorité compétente chargée de la protection des enfants (p. ex. les services de protection de la jeunesse).
    b) Si un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous soupçonne ou est informé qu’un comportement illégal expose un résident d’un établissement de soins de longue durée ou d’une résidence pour personnes âgées à un préjudice ou à un risque de préjudice ou lui a causé un préjudice de quelque façon que ce soit (p. ex. de l’abus sexuel ou physique, de la négligence ou le détournement de ses fonds), il pourrait être tenu de communiquer avec le ministère ou l’autorité de réglementation approprié et de lui transmettre tous les renseignements pertinents.
  4. Abus sexuel : Si vous avez été abusé sexuellement par un membre d’une profession liée aux soins de santé réglementée, cette information pourrait devoir être signalée à l’organisme de réglementation approprié si vous en avez fait part à un professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins.
  5. Ordonnance d’un tribunal : Un professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins et de votre dossier médical pourrait faire l’objet d’une assignation à comparaître par ordonnance d’un tribunal. Le professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins pourrait être tenu de témoigner et de fournir de l’information obtenue durant vos séances. Sans ordonnance d’un tribunal, cette information ne serait pas fournie volontairement si vous n’en avez pas fait la demande ou n’y avez pas consenti directement.
  6. Contrôle de la qualité :
    a) À l’occasion, un professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins pourrait être choisi au hasard pour participer à une évaluation par les pairs organisée par son ordre (par exemple, l’Ordre des psychologues de l’Ontario). Un membre de cet ordre pourrait alors examiner votre dossier. Les ordres ont mis en place des politiques de confidentialité pour protéger vos renseignements.
    b) Un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous pourrait être supervisé dans le cadre de ses travaux cliniques par un professionnel plus expérimenté. Le cas échéant, vous en serez informé. Le superviseur peut accéder à votre dossier médical aux fins de contrôle de la qualité.

Les dérogations aux règles de confidentialité sont rares. Si des renseignements personnels doivent être divulgués, le professionnel de la santé réglementé impliqué dans vos soins divulguera uniquement les renseignements requis aux fins de conformité avec la présente politique de confidentialité, le présent avis et les lois applicables.

Autres informations et journalisation

Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements sur la façon dont vous interagissez avec la plateforme de MindBeacon, notamment les adresses de protocole Internet, les noms de domaine Internet et les systèmes d’exploitation utilisés pour accéder à la plateforme de MindBeacon, le temps passé sur chaque page et l’heure et la date de chaque visite. Ces renseignements sont utilisés, entre autres, à des fins d’audit et de suivi, pour améliorer le contenu de la plateforme de MindBeacon et pour créer une meilleure expérience pour les utilisateurs de la plateforme de MindBeacon.

Vente d’entreprise

Nous pourrions transférer des renseignements que nous avons à votre sujet à titre d’actifs dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente (y compris les transferts dans le cadre d’une instance en insolvabilité ou en faillite) proposée ou réalisée visant la totalité ou une partie de MindBeacon, ou encore dans le cadre d’une restructuration de l’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise.

Liens et renvois vers des tiers et des sites Web de tiers

Nous pourrions vous fournir des liens vers des sites Web de tiers ou vous référer à des ressources externes à titre informatif. Si vous cliquez sur ces liens ou contactez ces ressources externes, vous quitterez la plateforme de MindBeacon et vous traiterez avec un tiers, et non avec MindBeacon. MindBeacon ne contrôle pas ces sites ou ressources externes ni leurs pratiques en matière de confidentialité, qui pourraient différer de la présente politique de confidentialité et du présent avis. Veuillez lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez ou de chaque organisation externe à laquelle nous vous recommandons. MindBeacon n’est en aucun cas responsable des renseignements fournis ou des conseils donnés par toute ressource externe ou tout site Web de tiers, même si MindBeacon a fourni un lien vers ce site Web ou vous a référé à une telle ressource externe.

Nos mesures de sécurité

Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion raisonnables sur le plan commercial pour préserver la sécurité de vos renseignements personnels et prévenir tout accès non autorisé à ceux-ci. Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements personnels; notamment, nous conservons les renseignements en lieu sûr et donnons l’accès aux renseignements personnels uniquement aux employés autorisés qui ont besoin de les connaître. Nous avons défini clairement nos politiques et pratiques internes.

Nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour protéger les renseignements personnels contre les pertes, une utilisation inappropriée ou la modification par des tiers. Cependant, sachez qu’il y a toujours un risque qu’un tiers non autorisé trouve une façon de déjouer nos systèmes de sécurité. Ce risque est accru si vous utilisez un réseau Wi‑Fi public ou non sécurisé.

Dépersonnalisation

Nous pouvons supprimer les identifiants de vos renseignements personnels et les conserver, les utiliser et les communiquer sous un format dépersonnalisé et les combiner avec d’autres renseignements afin de produire des données agrégées. Ces renseignements dépersonnalisés seront la propriété de MindBeacon, et nous jouirons sans restrictions des droits, titres et intérêts en ce qui les concerne, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, le droit de les utiliser, de les communiquer, de les louer ou de les vendre.

Conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément aux lois, règlements, codes de déontologie et autres normes applicables de toute autorité compétente dans les territoires où nous exerçons nos activités (p. ex. Ordre des psychologues de l’Ontario, HIPAA, etc.). Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos renseignements personnels ou besoin de les conserver, ils seront détruits conformément aux lois applicables.

Si vous créez un compte pour le programme MindBeacon mais que vous ne soumettez pas vos réponses au questionnaire de sélection ou d’évaluation en ligne dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle votre compte a été créé, nous supprimerons automatiquement vos réponses.

Votre dossier sera maintenu, au besoin, conformément aux lois et aux normes établies par l’Ordre des psychologues de l’Ontario, la HIPAA ou tout autre organisme de réglementation compétent qui régit la prestation de services en tant que clinicien.

Vos renseignements personnels (y compris les renseignements personnels sur la santé et les renseignements confidentiels sur la santé) seront conservés et stockés au Canada, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité et le présent avis.

Vérification

Nous effectuerons des évaluations périodiques pour nous assurer que nos pratiques en matière de confidentialité sont conformes à la présente politique de confidentialité et au présent avis.

Mises à jour de la présente politique de confidentialité et du présent avis

Afin de tenir à jour la présente politique de confidentialité et le présent avis, nous pourrions les modifier à l’occasion. Un avis de modification de la politique de confidentialité et de l’avis sera affiché sur le site et les modifications dont il y est question prendront effet trente (30) jours après que l’avis aura été affiché sur la plateforme de MindBeacon. Si vous accédez à la plateforme de MindBeacon ou choisissez de continuer de l’utiliser après la date de prise d’effet des modifications, vous serez réputé avoir automatiquement accepté les modifications.  

Questions au sujet de la présente politique de confidentialité et du présent avis

EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME DE MINDBEACON OU DE L’APPLICATION DE MINDBEACON, VOUS VOUS ENGAGEZ À VOUS CONFORMER AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DU PRÉSENT AVIS. EN UTILISANT LA PLATEFORME DE MINDBEACON OU L’APPLICATION DE MINDBEACON, VOUS VOUS ENGAGEZ ÉGALEMENT À VOUS CONFORMER AUX MODALITÉS D’UTILISATION AFFICHÉES SUR LA PLATEFORME DE MINDBEACON ET L’APPLICATION DE MINDBEACON.

Vous pouvez mettre à jour votre compte par l’intermédiaire du site Web de MindBeacon ou en communiquant avec notre agent de protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité et du présent avis, ou de la façon dont sont traités vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de protection des renseignements personnels de MindBeacon.

Agent de protection des renseignements personnels
privacyofficer@mindbeacon.com
MindBeacon Health Inc.
175 Bloor St East, Suite 801 North Tower
Toronto (Ontario) M4W 3R8
1-877-252-6707

Au Canada

Si vous avez des préoccupations au sujet des pratiques de MindBeacon en matière de confidentialité ou désirez obtenir de plus amples renseignements sur vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez communiquer avec les organismes suivants :

Ontario - Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario 1-800-387-0073

Alberta - Office of the Information and Privacy Commissioner 1-888-878-4044

Colombie-Britannique - Office of the Information and Privacy Commissioner
250-387-5629

Manitoba - Ombudsman 1-800-665-0531

Nouveau-Brunswick - Bureau du commissaire à l’intégrité 1-877-755-2811

Terre-Neuve-et-Labrador - Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée 1-877-729-6309

Territoires du Nord-Ouest - Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée 1-888-270-3318

Nouvelle-Écosse - Office of the Information and Privacy Commissioner 1-866-243-1564

Nunavut - Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée 1-888-521-7088

Île-du-Prince-Édouard - Office of the Information and Privacy Commissioner
902-368-4099

Québec - Commission d’accès à l’information 418-528-7741

Saskatchewan - Office of the Information and Privacy Commissioner
1-877-748-2298

Yukon - Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée 1-800-661-0408

Fédéral - Commissariat à la protection de la vie privée 1-800-282-1376

 

Aux États-Unis :

Préoccupations et plaintes relatives à la HIPAA

Si vous désirez obtenir d’autres renseignements sur la protection de vos renseignements personnels, si vous estimez que nous avons enfreint vos droits en matière de confidentialité, ou si vous n’êtes pas d’accord avec une décision que nous avons prise au sujet de votre accès à vos RPS, vous pouvez contacter notre agent de protection des renseignements personnels par un des moyens décrits ci-dessus. Vous pouvez également envoyer une plainte écrite au département de la santé et des services sociaux du Bureau des droits civils des États-Unis, dont nous vous communiquerons l’adresse actuelle au besoin. Nous n’intenterons aucune poursuite à votre encontre pour avoir déposé une plainte.