Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation du site Web et de la plateforme en ligne de MindBeacon
Conditions d’utilisation du site Web et de la plateforme en ligne de MindBeacon La dernière mise à jour de ces conditions d’utilisation remonte au 24 septembre 2021.
Le site Web de MindBeacon et la plateforme en ligne de MindBeacon appartiennent à MindBeacon Software Inc. et sont concédés sous licence à MindBeacon Health Inc. et ses sociétés affiliées et sont exploités par celles‑ci (MindBeacon Health Inc., ses sociétés affiliées et MindBeacon Software Inc. désignées collectivement sous le nom de « MindBeacon »).
Général
Bienvenue sur le site Web de MindBeacon et/ou sur la plateforme en ligne de MindBeacon (collectivement appelées le « site »). Veuillez passer en revue attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant d’utiliser le site. En utilisant le site, vous vous engagez à vous conformer aux présentes conditions d’utilisation, aux modalités de la politique de confidentialité de MindBeacon et à l’avis sur les pratiques de protection des renseignements personnels conformes à la HIPAA (la « politique de confidentialité »), dont une copie a été mise à votre disposition dans la Politique de confidentialité et que vous confirmez avoir lue et comprise. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à l’occasion, à notre gré. Tout avis de modification des présentes conditions d’utilisation sera affiché sur le site et les modifications dont il y est question prendront effet trente (30) jours après que l’avis aura été affiché sur le site. Si vous accédez au site ou choisissez de continuer de l’utiliser après la date de prise d’effet des modifications, vous êtes réputé avoir automatiquement accepté les modifications. Pour connaître les changements ou les mises à jour des conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité, nous vous prions de visiter régulièrement le site Web ou la plateforme.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les visites sur le site, actuelles et futures. Les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité et le consentement de MindBeacon expliquent la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, traitons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, et ils représentent l’entente intégrale relative à l’utilisation du site et l’emportent sur toute communication antérieure ou simultanée, divergente ou supplémentaire.
Plateforme de MindBeacon
Aux États-Unis, nous exigeons que chaque conseiller offrant des services – conseil sur la plateforme de MindBeacon soit un psychologue diplômé (Ph. D./D.Psy) accrédité, qualifié et expérimenté, un thérapeute matrimonial et familial diplômé, un travailleur social clinique diplômé, un conseiller professionnel diplômé ou titulaire d’un agrément professionnel applicable similaire et reconnu dans l’État et/ou l’administration où il exerce. Les conseillers doivent posséder un diplôme pertinent dans leur domaine d’expertise, au moins trois ans d’expérience, au moins 1000 heures d’expérience pratique, et ils doivent être qualifiés et accrédités par leur association professionnelle après avoir terminé avec succès l’éducation requise, les examens, les exigences de formation et de pratique applicables.
Au Canada, nous exigeons que chaque conseiller travaillant sur la plateforme de MindBeacon soit un psychologue diplômé, un associé en psychologie, un psychothérapeute, un travailleur social ou tout autre professionnel du domaine de la santé mentale qui est en règle avec les organismes de réglementation applicables et qui est autorisé à offrir des services au nom de MindBeacon.
Utilisation du site
Le contenu du site ne vise pas à remplacer l’avis de votre psychologue, médecin ou pharmacien ou d’un autre fournisseur de soins de santé qualifié, ni à s’y substituer. Il vous est recommandé de consulter votre psychologue ou un autre fournisseur de soins de santé pour obtenir de l’information sur des questions de santé. Absolument aucun renseignement figurant sur le site ou accessible par son intermédiaire ne doit être interprété comme remplaçant un conseil reçu de votre psychologue, de votre médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé. MindBeacon n’est pas responsable de l’utilisation que vous faites des renseignements qui sont disponibles sur le site ou par son intermédiaire ou des décisions que vous prenez sur le fondement de ces renseignements. Le contenu et les renseignements qui figurent sur le site sont de nature générale, ne vous sont pas communiqués personnellement et ne se veulent pas des conseils ou des renseignements auxquels vous pouvez vous fier personnellement, et vous ne devriez pas vous y fier personnellement.
N’UTILISEZ PAS LES RENSEIGNEMENTS QUI FIGURENT SUR LE SITE POUR POSER UN DIAGNOSTIC OU TRAITER UN TROUBLE MÉDICAL OU UN PROBLÈME DE SANTÉ. N’IGNOREZ JAMAIS UN AVIS MÉDICAL ET NE TARDEZ JAMAIS À OBTENIR UN AVIS MÉDICAL EN RAISON DE RENSEIGNEMENTS QUE VOUS AVEZ OBTENUS SUR LE SITE.
SI VOUS CROYEZ ÊTRE EN SITUATION D’URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ LE 911 POUR QU’ON VOUS ENVOIE UNE AMBULANCE, LA POLICE OU LE SERVICE D’INCENDIE IMMÉDIATEMENT.
Consentement
EN UTILISANT LE SITE, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION ET PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION OU LES MODALITÉS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ÉVITEZ D’UTILISER LE SITE OU DE NOUS TRANSMETTRE DES RENSEIGNEMENTS.
En cliquant sur le bouton « J’accepte » du formulaire de consentement, vous apposez votre signature numérique, donnez votre consentement et confirmez que vous êtes d’accord avec les conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité.
Vous pourriez également être tenu de créer un compte afin d’utiliser certaines parties du site, notamment remplir, sauvegarder et soumettre une évaluation en ligne. Votre décision de nous fournir votre consentement ainsi que vos renseignements est volontaire et facultative. Toutefois, si vous choisissez de ne pas nous fournir vos renseignements, il se pourrait que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site ou les utiliser.
Vous vous engagez à ne fournir aucun renseignement faux et à ne pas créer de compte pour une autre personne. Si vous créez un compte, vous vous engagez à tenir les coordonnées à jour et à préserver le caractère confidentiel de votre mot de passe ou de tout autre renseignement lié à votre compte, notamment en restreignant l’accès à votre mot de passe, à votre ordinateur/téléphone et à votre compte. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités liées à votre compte, notamment tous les achats effectués par son intermédiaire (le cas échéant).
Si la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe est compromise, vous devez nous en aviser sans délai. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires ou raisonnables pour assurer la sécurité du site et de votre compte. Nous pouvons, à notre gré et à tout moment, avec ou sans préavis, fermer votre compte pour quelque raison que ce soit. Nous ne sommes en aucun cas responsables envers vous des coûts, des responsabilités ou des dommages résultant d’une mesure que nous avons prise ou omis de prendre aux termes des présentes conditions d’utilisation, du fait que la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe a été compromise, ou de l’accès à votre compte ou de l’utilisation de votre mot de passe sans autorisation.
Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement pour les services de MindBeacon à tout moment. Dans de tels cas, il est possible que vous soyez admissible à un remboursement de paiements déjà versés (si vous avez payé pour les services). Ce remboursement (si applicable) vous sera accordé à notre gré.
Devenir un client de MindBeacon
Le simple fait d’utiliser le site ne crée aucune relation psychologue‑patient, relation thérapeute en ligne‑patient ou autre forme de relation.
Vous ne deviendrez un client de MindBeacon et n’aurez une relation professionnelle avec MindBeacon ou un professionnel de la santé, y compris un professionnel de la santé réglementé, qu’une fois que vous aurez commencé une relation de traitement avec un professionnel de la santé réglementé de MindBeacon et que ce professionnel reconnaît la relation. En d’autres termes, pour devenir un client de MindBeacon, vous devez :
- terminer la première étape d’un programme MindBeacon, telle que définie ci-dessous :
- Envoyez votre évaluation en ligne et sélectionnez une heure pour recevoir un appel téléphonique pour le programme d’évaluation diagnostique de MindBeacon;
- Envoyez votre évaluation en ligne pour le programme d’évaluation non diagnostique de MindBeacon, laquelle sera révisée par un professionnel réglementé;
- Participez à votre première séance de thérapie en direct pour MindBeacon; ou
- Inscrivez-vous aux services par l’intermédiaire de l’un de nos fournisseurs de services tiers qui participent à vos soins.
- Consentir à suivre le programme guidé par un thérapeute ou la thérapie en direct de MindBeacon ou tout autre programme de MindBeacon, et remplir le formulaire de consentement au programme guidé par un thérapeute ou à la séance de thérapie en direct et consentir à leurs conditions ou à toute condition liée à d’autres programmes par l’intermédiaire de la plateforme de MindBeacon, selon le cas.
Tant que vous ne serez pas un client de MindBeacon, vous n’aurez pas de relation professionnelle avec MindBeacon ou l’un de ses professionnels de la santé, et MindBeacon a pour seule obligation de préserver le caractère confidentiel des renseignements personnels (terme défini dans la politique de confidentialité) que vous pourriez lui avoir fournis, sous réserve des modalités énoncées dans la politique de confidentialité et du respect de toutes les lois applicables.
MindBeacon ne fournit pas de service d’intervention en cas d’urgence ou de crise. Si vous avez des idées suicidaires ou êtes en crise, demandez de l’aide immédiatement de l’une des façons suivantes :
- en appelant les services d’urgence au 911 pour qu’on vous envoie une ambulance, la police ou le service d’incendie;
- en vous présentant au service des urgences de l’hôpital situé le plus près.
Les questionnaires d’évaluation en ligne peuvent ne pas être examinés immédiatement, et les messages envoyés par l’intermédiaire de la plateforme de MindBeacon ne font pas l’objet d’une surveillance constante.
Si votre thérapeute ou conseiller a des raisons de croire que vous courez le danger de vous infliger ou d’infliger à d’autres des blessures qui pourraient être mortelles, il devra faire un signalement à un hôpital et/ou communiquer avec un membre de votre famille, une personne proche ou une autre personne comme un agent de police qui pourrait en être mesure de vous protéger.
Plaintes
Les thérapeutes et les conseillers de MindBeacon sont des professionnels de la santé inscrits dans la région où vous résidez. Sur demande, vous pouvez recevoir leur numéro d’inscription, le nom de l’organisme de réglementation qui régit leurs services, ainsi que son adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et site Web, ce qui vous permettra de signaler toute allégation d’infraction à la loi ou aux règles qui gouvernent la pratique de votre thérapeute et/ou conseiller.
Absence d’avis médical
Le site contient des informations générales sur les problèmes de santé psychologique et les traitements. Le site ne doit pas être interprété comme une ressource fournissant des conseils cliniques de traitement psychologique. Les renseignements qui figurent sur le site sont fournis à titre informatif seulement et ne remplacent pas les avis ou soins médicaux fournis par un psychologue ou un autre fournisseur de soins de santé qualifié. Les personnes qui ont besoin d’un diagnostic ou d’un traitement, ou qui ont des questions particulières au sujet de leur santé ou de soins sont priées de communiquer avec leur fournisseur de soins de santé.
Via le site, nous pourrions vous recommander de recourir à l’aide professionnelle d’un fournisseur de services en personne si, à notre avis, le traitement en ligne n’est pas approprié pour vous.
L’Internet n’est pas un moyen de communication sûr
Nous avons mis en place des mesures physiques et techniques pour protéger les renseignements que nous recueillons en ligne. Cependant, aussi efficaces que puissent être ces mesures, aucun système de sécurité n’est impénétrable. Nous ne pouvons garantir la sécurité du site ou de nos bases de données, ni garantir que les renseignements que vous fournirez ne seront pas interceptés lorsque vous nous les transmettrez par Internet. Veuillez également lire notre politique de confidentialité.
Liens et renvois vers des tiers et des sites Web de tiers
Le site pourrait contenir des liens vers des sites Web de tiers ou vous référer à des ressources externes à titre informatif. Nous n’endossons pas les sites Web appartenant à des tiers ni des ressources externes et le fait que de tels liens ou références à des ressources externes soient inclus sur le site ne signifie pas que nous les endossons. Si vous cliquez sur ces liens ou contactez ces ressources externes, vous quitterez le site de MindBeacon et vous traiterez avec un tiers, et non avec MindBeacon. Nous ne sommes pas responsables de la diffusion sur le Web ou de toute autre forme de transmission reçue de tout site Web tiers ou tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites Web ou ressources externes et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, des liens qui y figurent, des modifications ou mises à jour qui y sont apportées, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité, qui pourraient différer de celles de MindBeacon. Nous ne sommes également pas responsables des renseignements fournis ou des conseils donnés par toute ressource externe. Les renseignements personnels que vous pourriez choisir de fournir à ces sites Web ou ressources externes ne sont pas assujettis à la politique de confidentialité de MindBeacon. Nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité des sociétés à qui vous comptez communiquer vos renseignements personnels.
Comportement illégal
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour faire quoi que ce soit qui causerait préjudice à quiconque ou qui serait illégal ou par ailleurs illicite, notamment communiquer ou transmettre du matériel haineux, importun, pornographique, obscène, profane, diffamatoire ou menaçant ou du matériel qui constitue une infraction criminelle ou pourrait encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle, donne lieu à une responsabilité civile ou viole autrement une loi ou un règlement. Vous ne recevrez pas de remboursement si vous êtes déclaré coupable d’un comportement illégal.
NOUS ET TOUTES LES AUTRES PARTIES QUI AVONS PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA LIVRAISON DU SITE NOUS DÉGAGEONS DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE RÉCLAMATIONS LIÉES À DES ACTIVITÉS ILLÉGALES OU ILLICITES D’UTILISATEURS DU SITE.
Fermeture du compte ou restriction d’accès
Vous vous engagez à ne pas nuire ni tenter de nuire à l’exploitation du site d’aucune façon par quelque moyen ou dispositif que ce soit, notamment le pollupostage, le piratage, le téléchargement de virus, etc.
Vous convenez que MindBeacon a le droit d’empêcher, d’intercepter, de supprimer, de retirer, d’interdire ou autrement de restreindre votre accès au site, votre utilisation de celui‑ci ou encore la publication de contenu sur celui‑ci si nous estimons ou déterminons, à notre gré, que vous n’avez pas respecté toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité ou qu’il se pourrait que vous ne respectiez pas l’ensemble d’entre elles.
Vous acceptez que MindBeacon ait le droit de limiter votre accès à votre compte ou d’interrompre les services à tout moment si votre compte a un solde impayé (paiement dû) depuis quatre-vingt-dix (90) jours (le cas échéant). Un avis de solde impayé vous sera fourni.
Nous pouvons fermer unilatéralement votre compte, à notre gré, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions d’utilisation.
Âge minimum
Pour les résidents du Canada :
Vous devez être âgé d’au moins seize (16) ans pour utiliser le site, et en utilisant le site, vous déclarez et garantissez avoir au moins seize (16) ans. Il est interdit à toute personne âgée de moins de seize (16) ans d’utiliser le site, y compris de s’inscrire ou de tenter de s’inscrire, et cela constitue une violation des présentes conditions d’utilisation. L’accord parental peut être requis dans certaines provinces si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans.
Pour les résidents des États-Unis :
Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour pouvoir utiliser le site, et en utilisant le site, vous déclarez et garantissez avoir au moins dix-huit (18) ans. Toute utilisation du site, notamment l’inscription ou la tentative d’inscription au site, par une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans est interdite et constitue une violation des présentes conditions d’utilisation.
Propriété intellectuelle
Les droits d’auteur relatifs au site et à son contenu (y compris le texte, les graphiques, la mise en page et les images) appartiennent à MindBeacon, qui se réserve tous les droits à cet égard.
Les marques de commerce déposées et non déposées appartenant à MindBeacon sont affichées sur le site et accessibles par son intermédiaire.
Il vous est interdit d’utiliser notre matériel protégé par des droits d’auteur ou nos marques de commerce (collectivement, la « PI »), sauf de la manière décrite ci‑après. Vous pouvez :
- utiliser la PI à des fins privées et non commerciales; et
- imprimer ou autrement sauvegarder des pages individuelles pour en faire un usage privé.
Cependant, la PI ne peut être modifiée à aucun égard, fusionnée avec d’autres données ou publiée sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en partie. Il est notamment interdit de faire des captures de données d’écran ou de bases de données ou de s’adonner à toute autre activité visant à recueillir, à stocker, à réorganiser ou à manipuler des données sur les pages produites par le site ou affichées sur celui‑ci.
Il vous est interdit de publier un hyperlien vers le site ou d’utiliser du matériel, des noms ou des marques d’une façon qui donnerait faussement l’impression qu’une personne physique ou morale ou un site Web est de quelque façon affilié à MindBeacon.
Déni de garanties
Le site, y compris le contenu offert sur le site ou par son intermédiaire, est fourni en l’état et selon la disponibilité. Dans la pleine mesure permise par la loi, nous ne donnons expressément aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou accessoire, notamment les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de non‑violation.
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Absence de responsabilité
MindBeacon ne saurait être tenue responsable de quelques dommages que ce soit, directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs, découlant de l’utilisation du site, de sites Web liés au site, de ressources externes auxquelles nous vous avons référé, ou du contenu du site, de l’incapacité de les utiliser ou des résultats de leur utilisation, sur le fondement du droit des garanties, des contrats ou des délits civils ou de toute autre théorie juridique, qu’elle est été avisée ou non de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure permise par la loi, MindBeacon et toute autre partie ayant participé à la création, à la production ou à la livraison du site ne sauraient être tenues responsables envers vous, de quelque manière que ce soit, de toute conception effectuée par vous ou de toute mesure que vous avez prise ou omis de prendre sur le fondement du contenu fourni par l’intermédiaire du site.
MindBeacon ne saurait être tenue responsable de l’omission d’aviser des tiers de la possibilité que vous vous infligiez des blessures ou que vous infligiez des blessures à des tiers.
Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à tenir à couvert MindBeacon, les membres de son groupe ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants et fournisseurs de services respectifs, y compris tous les tiers mentionnés sur le site, à l’égard de l’ensemble des réclamations, actions ou mises en demeure, y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables, résultant de ce qui suit ou liées à ce qui suit : a) la violation des présentes conditions d’utilisation par vous; b) le fait que vous avez accédé au site, à vos renseignements personnels qui sont accessibles par l’intermédiaire du site ou au contenu du site ou que vous les avez utilisés ou vous vous y êtes fié ou c) le fait que vous avez violé les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée d’une personne.
Absence de renonciation
L’omission de la part de MindBeacon de faire respecter les présentes conditions d’utilisation ou le fait qu’elle ait tardé à le faire ne constitue pas une renonciation aux droits ou aux privilèges dont elle jouit aux termes des présentes conditions d’utilisation.
Vous convenez que, si une partie des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inopposable, la disposition invalide ou inopposable sera réputée être remplacée par une disposition valide et opposable qui traduit le mieux l’intention de la disposition d’origine, et le reste des présentes conditions d’utilisation demeurera pleinement en vigueur.
Modifications et mises à jour
MindBeacon peut, à tout moment, modifier les présentes conditions d’utilisation en mettant à jour le présent affichage. Tous les utilisateurs du site sont liés par les présentes conditions d’utilisation. Il leur est donc recommandé de consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées à ces conditions. Un avis de modification des présentes conditions d’utilisation sera affiché sur le site, et les modifications prendront effet trente (30) jours après l’affichage de cet avis sur le site. Si vous accédez au site ou choisissez de continuer de l’utiliser après la date de prise d’effet des modifications, vous êtes réputé avoir automatiquement accepté les modifications.
Droit applicable
Le site et son contenu sont conçus de manière à être conformes aux lois du Canada et des États-Unis.
Pour les utilisateurs du Canada :
Vous vous en remettez irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario, qui sont les tribunaux les plus appropriés pour trancher les litiges découlant de votre utilisation du site au Canada.
Pour les utilisateurs des États-Unis :
Vous vous en remettez irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Delaware, qui sont les tribunaux les plus appropriés pour trancher les litiges découlant de votre utilisation du site aux États-Unis.