Conditions d’utilisation de la plateforme en ligne de BEACON

La plateforme en ligne de BEACON est un site Web appartenant à MindBEACON Software Inc. et l’application est concédée sous licence à MindBEACON Health Inc. et exploitée par celle‑ci (MindBEACON Health Inc. et MindBEACON Software Inc. étant collectivement appelées « BEACON »).

Dispositions générales

Bienvenue sur le site Web de BEACON (le « site »). Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes qui concernent votre utilisation du site. En utilisant le site, vous vous engagez à vous conformer aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux modalités de la politique de confidentialité relative à la plateforme en ligne de BEACON (la « politique de confidentialité »), qui a été mise à votre disposition à [NTD : insert hyperlink to get the privacy policy] et que vous confirmez avoir lue et comprise. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à l’occasion, à notre gré. Tout avis de modification des présentes conditions d’utilisation sera affiché sur le site et les modifications dont il y est question prendront effet 30 jours après que l’avis aura été affiché sur le site. Si vous accédez au site ou choisissez de continuer de l’utiliser après la date de prise d’effet des modifications, vous êtes réputé avoir automatiquement accepté les modifications.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les visites sur le site, actuelles et futures. Les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité de BEACON et le consentement fourni à BEACON représentent l’entente intégrale relative à l’utilisation du site et l’emportent sur toute communication antérieure ou simultanée, divergente ou supplémentaire.

Conjointement avec les présentes conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, traitons, transférons et protégeons vos renseignements personnels. Assurez‑vous de lire et de comprendre les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité.

Utilisation du site

Le contenu du site ne vise pas à remplacer l’avis de votre psychologue, médecin ou pharmacien ou d’un autre fournisseur de soins de santé qualifié, ni à s’y substituer. Il vous est recommandé de consulter votre psychologue ou un autre fournisseur de soins de santé pour obtenir de l’information sur des questions de santé. Absolument aucun renseignement figurant sur le site ou accessible par son intermédiaire ne doit être interprété comme remplaçant un conseil reçu de votre psychologue, de votre médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé. BEACON n’est pas responsable de l’utilisation que vous faites des renseignements qui sont disponibles sur le site ou par son intermédiaire ou des décisions que vous prenez sur le fondement de ces renseignements. Le contenu et les renseignements qui figurent sur le site sont de nature générale, ne vous sont pas communiqués personnellement et ne se veulent pas des conseils ou des renseignements auxquels vous pouvez vous fier personnellement, et vous ne devriez pas vous y fier personnellement.

N'UTILISEZ PAS LES RENSEIGNEMENTS QUI FIGURENT SUR LE SITE POUR POSER UN DIAGNOSTIC OU TRAITER UN TROUBLE MÉDICAL OU UN PROBLÈME DE SANTÉ. N’IGNOREZ JAMAIS UN AVIS MÉDICAL ET NE TARDEZ JAMAIS À OBTENIR UN AVIS MÉDICAL EN RAISON DE RENSEIGNEMENTS QUE VOUS AVEZ OBTENUS SUR LE SITE.

SI VOUS CROYEZ ÊTRE EN SITUATION D’URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ LE 911 POUR QU’ON VOUS ENVOIE UNE AMBULANCE, LA POLICE OU LE SERVICE D’INCENDIE IMMÉDIATEMENT.

Consentement

EN UTILISANT LE SITE, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION OU LES MODALITÉS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ÉVITEZ D’UTILISER LE SITE OU DE NOUS TRANSMETTRE DES RENSEIGNEMENTS.

En cliquant sur le bouton « J’accepte » sur le site, vous nous fournissez votre signature numérique et confirmez nous fournir le consentement pertinent et être d’accord avec les conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité.

Vous pourriez également être tenu de vous inscrire afin d’utiliser certaines parties du site, notamment remplir, sauvegarder et soumettre une évaluation en ligne. Votre décision de nous fournir votre consentement ainsi que vos renseignements est volontaire et facultative. Toutefois, si vous choisissez de ne pas nous fournir vos renseignements, il se pourrait que vous ne puissiez accéder à certaines fonctions du site ou les utiliser.

Vous vous engagez à ne fournir aucun renseignement faux et à ne pas créer de compte pour une autre personne. Si vous créez un compte, vous vous engagez à tenir les coordonnées à jour et à préserver le caractère confidentiel de votre mot de passe ou de tout autre renseignement lié à votre compte, notamment en restreignant l’accès à votre mot de passe, à votre ordinateur/téléphone et à votre compte. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités liées à votre compte, notamment tous les achats effectués par son intermédiaire.

Si la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe est compromise, vous devez nous en aviser sans délai. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires ou raisonnables pour assurer la sécurité du site et de votre compte. Nous pouvons, à notre gré et à tout moment, avec ou sans préavis, fermer votre compte pour quelque raison que ce soit. Nous ne sommes en aucun cas responsables envers vous des coûts, des responsabilités ou des dommages résultant d’une mesure que nous avons prise ou omis de prendre aux termes des présentes conditions d’utilisation, du fait que la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe a été compromise, ou de l’accès à votre compte ou de l’utilisation de votre mot de passe sans autorisation.

Devenir un client de BEACON

Le simple fait d’utiliser le site ne crée aucune relation psychologue‑patient, relation thérapeute en ligne‑patient ou autre forme de relation. Le site se veut uniquement informatif.

Votre relation avec BEACON ou un professionnel de la santé, y compris un professionnel de la santé réglementé, commence, si vous avez une relation de traitement avec un professionnel de la santé réglementé de BEACON, au moment où ce professionnel reconnaît la relation, et :

  • vous devenez un client de BEACON faisant appel aux services d’évaluation diagnostique lorsque vous soumettez votre évaluation en ligne et que vous sélectionnez une heure pour un appel téléphonique;
  • vous devenez un client de BEACON faisant appel aux services d’évaluation autre que diagnostique lorsque vous choisissez le service et que vous effectuez un paiement;
  • vous devenez un client de BEACON lorsque vous vous abonnez aux services par l’intermédiaire de l’un de nos assureurs ou centres de mieux‑être partenaires.

Vous devenez un client lorsque vous consentez à aller de l’avant avec le plan de traitement de BEACON, que vous remplissez le formulaire de consentement intitulé « TCC en ligne accompagnée par un thérapeute fournie par la plateforme BEACON» et que vous vous engagez à vous conformer aux modalités qui y sont prévues.

Dans certaines circonstances, par exemple si vous retirez votre consentement à l’égard de certains services ou que vous supprimez votre compte, vous n’aurez pas nécessairement droit à un remboursement pour les paiements déjà effectués. Ce remboursement vous sera accordé à notre gré.

Tant que vous ne serez pas un client de BEACON, vous n’aurez pas de relation professionnelle avec BEACON ou l’un de ses professionnels de la santé, et BEACON a pour seule obligation de préserver le caractère confidentiel des renseignements personnels (terme défini dans la politique de confidentialité) que vous pourriez lui avoir fournis, sous réserve des modalités énoncées dans la politique de confidentialité et du respect de toutes les lois applicables.

La plateforme de BEACON ne fournit pas de service d’intervention en cas d’urgence ou de crise. Si vous avez des idées suicidaires ou êtes en crise, demandez de l’aide immédiatement de l’une des façons suivantes :

  • en appelant les services d’urgence au 911 pour qu’on vous envoie une ambulance, la police ou le service d’incendie;
  • en vous présentant au service des urgences de l’hôpital situé le plus près.

Étant donné que vous et votre thérapeute en ligne pourriez vous trouver dans des villes différentes, le plan de traitement de BEACON contient la liste des ressources locales et des personnes qui peuvent vous aider en cas d’urgence ou de toute autre situation.

Les questionnaires d’évaluation en ligne peuvent ne pas être examinés immédiatement, et les messages envoyés via la plateforme de BEACON ne font pas l’objet d’un suivi constant.

Si votre thérapeute en ligne a des raisons de croire que vous courez le danger de vous infliger ou d’infliger à d’autres des blessures qui pourraient être mortelles, il devra faire un signalement à un hôpital et/ou communiquer avec un membre de votre famille, une personne proche ou une autre personne comme un agent de police qui pourrait en être mesure de vous protéger.

Plaintes

Les thérapeutes de BEACON sont des professionnels de la santé inscrits en Ontario et dans la province où vous résidez. Au début de votre relation clinique avec votre thérapeute de BEACON, on vous fournira son numéro de permis ou d’inscription, les nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et site Web de l’organisme de réglementation gouvernemental auprès duquel vous pouvez signaler des cas de violation alléguée de la loi ou des règles qui régissent la pratique du travail social ou de la psychologie dans le territoire dans lequel se trouve votre thérapeute de BEACON et le territoire dans lequel vous êtes situé.

Absence d’avis médical

Le site contient des renseignements généraux sur des troubles psychologiques et leur traitement et ne fournit pas d’avis clinique concernant un traitement psychologique particulier. Les renseignements qui figurent sur le site sont fournis à titre informatif seulement et ne remplacent pas les avis ou soins médicaux fournis par un psychologue ou un autre fournisseur de soins de santé qualifié. Les personnes qui ont besoin d’un diagnostic ou d’un traitement, ou qui ont des questions particulières au sujet de leur santé ou de soins sont priées de communiquer avec leur fournisseur de soins de santé.

Via le site et la plateforme de BEACON, nous pourrions vous recommander de recourir à l’aide professionnelle d’un fournisseur de services en personne si, à notre avis, le traitement en ligne n’est pas approprié pour vous.

L’Internet n’est pas un moyen de communication sûr

Nous avons mis en place des mesures physiques et techniques pour protéger les renseignements que nous recueillons en ligne. Cependant, aussi efficaces que puissent être ces mesures, aucun système de sécurité n’est impénétrable Nous ne pouvons garantir la sécurité du site ou de nos bases de données, ni garantir que les renseignements que vous fournirez ne seront pas interceptés lorsque vous nous les transmettrez par Internet. Veuillez également lire notre politique de confidentialité.

Liens vers le site

Le site pourrait contenir des liens vers des sites Web appartenant à des tiers à titre informatif. Nous n’endossons pas les sites Web appartenant à des tiers et le fait que de tels liens soient inclus sur le site ne signifie pas que nous les endossons. Si vous cliquez sur ces liens, vous quitterez le site. Nous ne sommes pas responsables des diffusions Web ni d’aucune autre forme de transmission reçues de sites Web appartenant à des tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites Web et ne sommes pas responsables de leur contenu, des liens qui y figurent, des modifications ou mises à jour qui y sont apportées ni de leurs pratiques en matière de confidentialité, qui pourraient différer de celles de BEACON. Les renseignements personnels que vous pourriez choisir de fournir à ces sites Web ne sont pas assujettis à la politique de confidentialité de BEACON. Nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité des sociétés à qui vous comptez communiquer vos renseignements personnels.

Comportement illégal

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour faire quoi que ce soit qui causerait préjudice à quiconque ou qui serait illégal ou par ailleurs illicite, notamment communiquer ou transmettre du matériel haineux, importun, pornographique, obscène, profane, diffamatoire ou menaçant ou du matériel qui constitue une infraction criminelle ou pourrait encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle, donne lieu à une responsabilité civile ou viole autrement une loi ou un règlement. Vous ne recevrez pas de remboursement si vous êtes déclaré coupable d’un comportement illégal.

NOUS ET TOUTES LES AUTRES PARTIES QUI AVONS PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA LIVRAISON DU SITE NOUS DÉGAGEONS DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE RÉCLAMATIONS LIÉES À DES ACTIVITÉS ILLÉGALES OU ILLICITES D’UTILISATEURS DU SITE.

Fermeture du compte ou restriction d’accès

Vous vous engagez à ne pas nuire ni tenter de nuire à l’exploitation du site d’aucune façon par quelque moyen ou dispositif que ce soit, notamment le pollupostage, le piratage, le téléchargement de virus, etc.

Vous convenez que BEACON a le droit d’empêcher, d’intercepter, de supprimer, de retirer, d’interdire ou autrement de restreindre votre accès au site, votre utilisation de celui‑ci ou encore la publication de contenu sur celui‑ci si nous estimons ou déterminons, à notre gré, que vous n’avez pas respecté toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité ou qu’il se pourrait que vous ne respectiez pas l’ensemble d’entre elles.

Nous pouvons fermer unilatéralement votre compte, à notre gré, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions d’utilisation.

Âge minimum

Vous devez être âgé d’au moins seize (16) ans pour utiliser le site, et en utilisant le site, vous déclarez et garantissez avoir au moins seize (16) ans. Il est interdit à toute personne âgée de moins de seize (16) ans d’utiliser le site, y compris de s’inscrire ou de tenter de s’inscrire, et cela constitue une violation des présentes conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur relatifs au site et à son contenu (y compris le texte, les graphiques, la mise en page et les images) appartiennent à BEACON, qui se réserve tous les droits à cet égard.

Les marques de commerce déposées et non déposées appartenant à BEACON sont affichées sur le site et accessibles par son intermédiaire.

Il vous est interdit d’utiliser notre matériel protégé par des droits d’auteur ou nos marques de commerce (collectivement, la « PI »), sauf de la manière décrite ci‑après. Vous pouvez :

  • utiliser la PI à des fins privées et non commerciales;
  • imprimer ou autrement sauvegarder des pages individuelles pour en faire un usage privé. Cependant, la PI ne peut être modifiée à aucun égard, fusionnée avec d’autres données ou publiée sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en partie. Il est notamment interdit de faire des captures de données d’écran ou de bases de données ou de s’adonner à toute autre activité visant à recueillir, à stocker, à réorganiser ou à manipuler des données sur les pages produites par le site ou affichées sur celui‑ci.

Il vous est interdit de publier un hyperlien vers le site ou d’utiliser du matériel, des noms ou des marques d’une façon qui donnerait faussement l’impression qu’une personne physique ou morale ou un site Web est de quelque façon affilié à BEACON.

Déni de garanties

Le site, y compris le contenu offert sur le site ou par son intermédiaire, est fourni en l’état et selon la disponibilité. Dans la pleine mesure permise par la loi, nous ne donnons expressément aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou accessoire, notamment les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de non‑violation.

Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu auquel le site donne accès. Les renseignements qui sont périodiquement mis à jour pourraient ne pas être à jour au moment où vous visiterez le site et pourraient contenir des erreurs.

Nous ne garantissons pas que le site sera conforme à vos exigences; que les services seront fournis sans interruption, à temps, de façon sécuritaire et sans erreurs; que les messages ou demandes seront livrés; que les défectuosités seront corrigées ou que le site ne contiendra aucun virus ou autre élément nuisible.

Vous utilisez le site et son contenu à vos propres risques. Il vous incombe de vérifier tout contenu avant de vous y fier. Il est entendu que vous assumez tous les risques associés à l’utilisation du contenu du site ou au fait que vous vous y êtes fié. Vous convenez de plus que BEACON ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit subis par suite de l’utilisation du contenu du site ou du fait que vous vous y êtes fié.

Absence de responsabilité

BEACON ne saurait être tenue responsable de quelques dommages que ce soit, directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs, découlant de l’utilisation du site, de sites Web liés au site ou du contenu du site, de l’incapacité de les utiliser ou des résultats de leur utilisation, sur le fondement du droit des garanties, des contrats ou des délits civils ou de toute autre théorie juridique, qu’elle est été avisée ou non de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure permise par la loi, BEACON et toute autre partie ayant participé à la création, à la production ou à la livraison du site ne sauraient être tenues responsables envers vous, de quelque manière que ce soit, de toute conception effectuée par vous ou de toute mesure que vous avez prise ou omis de prendre sur le fondement du contenu fourni par l’intermédiaire du site.

BEACON ne saurait être tenue responsable de l’omission d’aviser des tiers de la possibilité que vous vous infligiez des blessures ou que vous infligiez des blessures à des tiers.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à tenir à couvert BEACON, les membres de son groupe ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants et fournisseurs de services respectifs, y compris tous les tiers mentionnés sur le site, à l’égard de l’ensemble des réclamations, actions ou mises en demeure, y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables, résultant de ce qui suit ou liées à ce qui suit : a) la violation des présentes conditions d’utilisation par vous; b) le fait que vous avez accédé au site, à vos renseignements personnels qui sont accessibles par l’intermédiaire du site ou au contenu du site ou que vous les avez utilisés ou vous vous y êtes fié ou c) le fait que vous avez violé les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée d’une personne.

Absence de renonciation

L’omission de la part de BEACON de faire respecter les présentes conditions d’utilisation ou le fait qu’elle ait tardé à le faire ne constitue pas une renonciation aux droits ou aux privilèges dont elle jouit aux termes des présentes conditions d’utilisation.

Vous convenez que, si une partie des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inopposable, la disposition invalide ou inopposable sera réputée être remplacée par une disposition valide et opposable qui traduit le mieux l’intention de la disposition d’origine, et le reste des présentes conditions d’utilisation demeurera pleinement en vigueur.

Modifications et mises à jour

BEACON peut, à tout moment, modifier les présentes conditions d’utilisation en mettant à jour le présent affichage. Tous les utilisateurs du site sont liés par les présentes conditions d’utilisation. Il leur est donc recommandé de consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées à ces conditions. Un avis de modification des présentes conditions d’utilisation sera affiché sur le site, et les modifications prendront effet 30 jours après l’affichage de cet avis sur le site. Si vous accédez au site ou choisissez de continuer de l’utiliser après la date de prise d’effet des modifications, vous êtes réputé avoir automatiquement accepté les modifications.

Langue

English shall be the language of the Site and all transactions occurring in connection therewith. You waive any right to use and rely upon any other language or translations. Il est de la volonté expresse des parties que le présent site Web et toutes les affaires qui s’y rapportent soient rédigés en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l’usage exclusif du français.

Droit applicable

Le site et son contenu sont conçus pour être conformes aux lois et aux règlements canadiens ainsi qu’aux lois et aux règlements de la province dans laquelle vous vivez ou dans laquelle le service est fourni. Bien que les renseignements qui figurent sur le site soient accessibles à des utilisateurs de l’extérieur du Canada, l’accès au site et à son contenu et leur utilisation sont réservés aux résidents canadiens.

Vous vous en remettez irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario, qui sont les tribunaux les plus appropriés pour trancher les litiges découlant de votre utilisation du site.

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour la dernière fois le 1er mai 2018.

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