Politique de confidentialité relative à la plateforme de BEACON

La présente politique de confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 15 novembre 2019.

Renseignements généraux

Nous respectons la vie privée des personnes qui accèdent à la plateforme de BEACON. Nous sommes conscients de l’importance de protéger et de gérer de façon appropriée les renseignements personnels (terme défini ci-après). La présente politique de confidentialité vous aidera à comprendre le type de renseignements que nous recueillons, ainsi que la façon dont nous les utilisons et les communiquons.

Le site Web https://beacon.mindbeacon.io appartient à MindBEACON Software Inc. et l’application de BEACON est concédée sous licence à MindBEACON Health Inc. et exploitée par celle-ci (MindBEACON Health Inc. et MindBEACON Software Inc. étant collectivement appelées « BEACON »).

Vous devez être âgé d’au moins seize (16) ans pour pouvoir utiliser la plateforme de BEACON ou un service de BEACON. En utilisant la plateforme de BEACON, vous déclarez et garantissez à BEACON que vous êtes âgé d’au moins seize (16) ans.

Application

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés et communiqués par BEACON lorsque vous vous inscrivez à la plateforme de BEACON située à https://beacon.mindbeacon.io et aux sous-domaines de ce site Web, et que vous utilisez cette plateforme et ses sous-domaines, et elle s’applique aussi au type de renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services par l’intermédiaire de la plateforme de BEACON ou lorsque vous communiquez avec nous. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez d’être lié par les modalités de la présente politique de confidentialité.

Les pratiques en matière de confidentialité liées au site Web de Beacon situé à https://mindbeacon.com et aux sous‑domaines de ce site (le « site ») sont énoncées dans un avis spécifique qui peut être consulté sur le site. Veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité en ligne.

En quoi consistent des « renseignements personnels »?

Aux fins de la présente politique, le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne identifiable qui sont fournis par l’intermédiaire de la plateforme de BEACON, notamment ses coordonnées, ses nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse de courriel, son genre, sa date de naissance, les renseignements relatifs à sa santé physique ou mentale, ainsi que ses antécédents médicaux, ses dossiers médicaux, ses ordonnances, les paiements effectués pour des soins de santé et son numéro de carte d’assurance maladie.

Les données recueillies, desquelles tous les identificateurs personnels ont été supprimés de sorte qu’elles ne peuvent raisonnablement servir à identifier une personne, ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

Consentement

En utilisant la plateforme de BEACON et l’application de BEACON, vous acceptez les modalités de la présente politique de confidentialité et reconnaissez que nous pourrions recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels conformément aux modalités des présentes. En créant un compte pour sauvegarder des renseignements et/ou en soumettant des renseignements aux fins de sélection et/ou d’évaluation, vous consentez à vous conformer aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité, selon le cas.

BEACON recueillera, utilisera et communiquera vos renseignements personnels sans votre consentement uniquement dans des circonstances restreintes et si la loi ou une exigence réglementaire le permet ou le requiert. Par exemple, des renseignements personnels peuvent être utilisés ou communiqués sans consentement afin de réagir à une situation d’urgence où la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est en danger. Dans certaines circonstances restreintes, nous pourrions devoir dévoiler vos renseignements personnels pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, dans le cadre d’une assignation à témoigner ou d’un mandat de perquisition ou conformément à une loi ou à un règlement. Nous répondrons à ces demandes en prenant des mesures appropriées pour nous assurer que l’auteur de celles‑ci comprend la nature sensible des renseignements personnels qu’il pourrait recevoir et qu’une telle divulgation est nécessaire aux fins de conformité avec les lois applicables.

Sauf dans des circonstances restreintes autorisées par les lois applicables, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à des fins nouvelles et sans lien avec celles dont il est question dans la présente politique de confidentialité.

Dans certains cas, vous pourriez choisir de ne pas nous transmettre une partie ou la totalité de vos renseignements personnels. Cependant, la décision de ne pas nous transmettre des renseignements personnels nécessaires pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec nous ou notre capacité de vous fournir certains services. Par exemple, nous exigeons que vous nous fournissiez les coordonnées d’une personne avec qui communiquer en cas d’urgence, et nous ne pouvons fournir des services ni le plan de traitement de BEACON sans de telles coordonnées.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous en avisant par écrit. Veuillez communiquer avec notre agent d’information, à l’adresse fournie ci‑après, pour savoir comment procéder.

Quels sont les renseignements personnels que BEACON recueille?

Nous pourrions recueillir des renseignements personnels à votre sujet dans le but d’administrer et de fournir des services par l’intermédiaire de la plateforme de BEACON, notamment les renseignements suivants :

1. votre nom;
2. vos coordonnées, les coordonnées d’une personne avec qui communiquer en cas d’urgence et votre date de naissance;
3. des renseignements démographiques (renseignements sur le genre, l’ethnicité, le lieu de naissance, la formation, la santé, la famille et le style de vie);
4. les services que vous avez reçus et que vous recevrez par l’intermédiaire de la plateforme de BEACON, les dates, etc.;
5. les réponses à votre évaluation de sélection et/ou en ligne;
6. votre rapport d’évaluation;
7. les messages sécurisés que vous avez échangés avec un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous;
8. les renseignements que vous nous envoyez par courriel ou par la plateforme de BEACON;
9. les notes et dossiers d’évaluation ainsi que les renseignements relatifs à votre évaluation afin de déterminer si le plan de traitement vous convient, ainsi que les notes et dossiers relatifs aux progrès que vous avez effectués durant le plan de traitement;
10. les données relatives aux mesures d’autoévaluation;
11. vos réponses à des demandes de renseignements et/ou questions au sujet de traitements lors des suivis effectués à des intervalles de trois (3) et de six (6) mois après le plan de traitement.

Comment ces renseignements personnels sont‑ils utilisés?

Nous utiliserons vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, tel qu’il est indiqué précédemment et tel que les lois applicables le permettent ou le requièrent, notamment pour vous fournir des renseignements au sujet des services et des traitements possibles, pour mieux comprendre vos besoins ainsi que pour vous fournir les services liés à la plateforme de BEACON et au plan de traitement de BEACON que vous avez demandés. Par exemple, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

1. communiquer avec vous, y compris fixer un rendez‑vous téléphonique aux fins d’évaluation, et vous envoyer d’autres rappels, invites et commentaires au sujet des progrès que vous avez effectués dans le cadre du plan de traitement de BEACON;
2. vous fournir des services, y compris des évaluations, de l’aide concernant votre plan de traitement et du matériel connexe;
3. vous fournir un service et un soutien continus;
4. s’il y a lieu, fournir des évaluations et des rapports aux assureurs ou aux centres de mieux‑être partenaires par l’intermédiaire desquels vous avez communiqué avec nous pour obtenir des services et un traitement.

Les professionnels de la santé réglementés qui prennent soin de vous par l’intermédiaire de la plateforme de BEACON travaillent en équipe, et vos renseignements personnels pourraient être communiqués à d’autres membres de l’équipe de BEACON et être utilisés par ceux‑ci.

Vos renseignements personnels pourraient être dépersonnalisés pour ne plus vous identifier, puis dans certains cas être regroupés avec d’autres renseignements. Ces renseignements dépersonnalisés pourraient être utilisés pour la recherche, la prospection de clientèle, l’intelligence artificielle, la promotion et la publicité, conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables.

Notre relation avec les assureurs et centres de mieux‑être partenaires

Il se pourrait que vous utilisiez les services de BEACON par l’intermédiaire d’un de nos assureurs ou centres de mieux‑être partenaires. Le cas échéant, nous vous demanderons un consentement supplémentaire qui nous permettra de fournir des rapports et d’autres renseignements au sujet de votre traitement à ces partenaires.

Confidentialité

La plateforme de BEACON est strictement confidentielle. Cela signifie que seuls vous, un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous et la personne qui le supervise êtes au courant des renseignements que vous échangez avec nous. Ni BEACON ni aucun membre d’une profession liée aux soins de santé réglementée travaillant avec BEACON ne divulgueront de renseignements à votre sujet à quiconque sans votre permission écrite, sauf tel que la présente politique de confidentialité le prévoit ou tel que les lois applicables ou une exigence réglementaire le requièrent ou le permettent.

Veuillez noter que la loi nous oblige à divulguer des renseignements confidentiels dans les cas suivants :

1. Danger pour vous‑même : Si un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous a des raisons de croire que vous risquez de vous infliger des blessures physiques qui pourraient être mortelles, il devra le signaler à un hôpital et/ou communiquer avec un membre de votre famille, une personne proche ou une autre personne comme un agent de police qui pourrait être en mesure de vous protéger. Il pourrait y avoir d’autres situations d’urgence nécessitant raisonnablement une divulgation pour la protection de votre santé, auquel cas le professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous communiquera vos renseignements personnels à d’autres professionnels de la santé dans la mesure où vous ne lui avez pas expressément interdit de le faire.
2. Danger pour les autres : Si un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous a des raisons de croire que vous risquez fortement d’avoir recours à la violence contre une autre personne, ou si vous avez des antécédents de comportement de violence physique et qu’il croit que vous constituez une menace réelle pour la sécurité d’une autre personne, il est tenu de prendre des mesures (comme communiquer avec la police, aviser l’autre personne, appeler l’hôpital ou prendre une combinaison de ces mesures) pour assurer la protection de l’autre personne.
3. Abus/négligence :

1. i) Si un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous a des raisons de croire qu’un enfant âgé de moins de seize (16) ans est victime d’abus ou de négligence, il est tenu par la loi de le signaler à l’autorité compétente chargée de la protection des enfants (p. ex. les services de protection de la jeunesse).
2. ii) Si un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous soupçonne ou est informé qu’un comportement illégal expose un résident d’un établissement de soins de longue durée ou d’une maison de retraite à un préjudice ou à un risque de préjudice ou lui a causé un préjudice de quelque façon que ce soit (p. ex. de l’abus sexuel ou physique, de la négligence ou le détournement de ses fonds), il pourrait être tenu de communiquer avec le ministère ou l’autorité de réglementation approprié et de lui transmettre tous les renseignements pertinents.

1. Abus sexuel : Si vous avez été abusé sexuellement par un membre d’une profession liée aux soins de santé réglementée, cette information pourrait devoir être signalée à l’organisme de réglementation approprié si vous en avez fait part à un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous.
2. Ordonnance d’un tribunal : Un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous et votre dossier médical pourraient faire l’objet d’une assignation à comparaître par ordonnance d’un tribunal. Le professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous pourrait être tenu de témoigner et de fournir de l’information obtenue durant vos séances. Sans ordonnance d’un tribunal, cette information ne serait pas fournie volontairement si vous n’en avez pas fait la demande ou n’y avez pas consenti directement.

6. Contrôle de la qualité :
7. i) À l’occasion, un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous pourrait être choisi au hasard pour participer à une évaluation par les pairs organisée par son ordre (par exemple, l’Ordre des psychologues de l’Ontario). Un membre de cet ordre pourrait alors examiner votre dossier. Les ordres ont mis en place des politiques de confidentialité pour protéger vos renseignements.
8. ii) Un professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous pourrait être supervisé dans le cadre de ses travaux cliniques par un professionnel plus expérimenté. Le cas échéant, vous en serez informé. Le superviseur peut accéder à votre dossier médical aux fins de contrôle de la qualité.

Les dérogations aux règles de confidentialité sont rares. Si des renseignements personnels doivent être divulgués, le professionnel de la santé réglementé qui prend soin de vous divulguera uniquement les renseignements requis aux fins de conformité avec la présente politique de confidentialité et les lois applicables.

Notre relation avec les tiers

Les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’intermédiaire de la plateforme ne seront pas communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf tel que la présente politique le prévoit ou tel que les lois applicables ou les exigences réglementaires le requièrent ou le permettent. Vos renseignements personnels seront conservés et stockés au Canada.

Nous avons des relations avec des mandataires et des fournisseurs de services tiers qui nous aident à vous fournir des services, notamment à administrer notre entreprise et à concevoir, à entretenir et à améliorer la plateforme de BEACON et nos systèmes et à améliorer la sécurité informatique.

Nous avons également recours à des tiers pour analyser les données regroupées recueillies sur la plateforme de BEACON aux fins de recherche conformément aux lois applicables. Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels à nos employés et aux employés des membres de notre groupe ainsi qu’à nos mandataires respectifs et aux tiers qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à fournir des services à nos clients et à administrer notre entreprise. Si nous autorisons un fournisseur de services tiers à accéder à vos renseignements personnels aux fins indiquées dans les présentes, ces fournisseurs de services seront autorisés à recueillir vos renseignements personnels ou à les utiliser strictement en conformité avec la présente politique de confidentialité et les lois applicables.

Vente d’entreprise

Nous pourrions transférer des renseignements que nous avons à votre sujet à titre d’actifs dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente (y compris les transferts dans le cadre d’une instance en insolvabilité ou en faillite) proposée ou réalisée visant la totalité ou une partie de BEACON, ou encore dans le cadre d’une restructuration de l’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise.

Liens vers des sites Web de tiers

Nous pourrions vous fournir des liens vers des sites Web de tiers à titre informatif. Si vous cliquez sur ces liens, vous quitterez la plateforme de BEACON. BEACON ne contrôle pas ces sites ni leurs pratiques en matière de confidentialité, qui pourraient différer de la présente politique de confidentialité. Veuillez lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

Nos mesures de sécurité

Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion raisonnables sur le plan commercial pour préserver la sécurité de vos renseignements personnels et prévenir tout accès non autorisé à ceux-ci. Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements personnels; notamment, nous conservons les renseignements en lieu sûr et donnons l’accès aux renseignements personnels uniquement aux employés autorisés qui ont besoin de les connaître. Nous avons défini clairement nos politiques et pratiques internes.

Nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour protéger les renseignements personnels contre les pertes, une utilisation inappropriée ou la modification par des tiers. Cependant, sachez qu’il y a toujours un risque qu’un tiers non autorisé trouve une façon de déjouer nos systèmes de sécurité. Ce risque est accru si vous utilisez un réseau Wi‑Fi public ou non sécurisé.

Conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis conformément aux lois, ainsi qu’aux normes de déontologie et autres applicables aux membres de l’Ordre des psychologues de l’Ontario ou de tout autre organisme de réglementation compétent dans les territoires où nous exerçons des activités. Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos renseignements personnels ou besoin de les conserver, ils seront détruits ou dépersonnalisés conformément aux lois applicables.

Si vous créez un compte sur BEACON, mais que vous ne soumettez pas vos réponses au questionnaire de sélection ou d’évaluation en ligne dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle votre compte a été créé, nous supprimerons automatiquement vos réponses. Si vous créez un compte, mais que vous ne l’utilisez pas, votre compte sera supprimé dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il a été créé.

Votre dossier sera maintenu, au besoin, conformément aux lois et aux normes établies par l’Ordre des psychologues de l’Ontario ou tout autre organisme de réglementation compétent qui régit la fourniture de services en tant que clinicien.

Vérification

Nous effectuerons des évaluations périodiques pour nous assurer que nos pratiques en matière de confidentialité sont conformes à la présente politique de confidentialité.

Accès

Sauf dans les circonstances restreintes établies par la loi, toute personne peut obtenir accès à ses renseignements personnels. Une personne peut également nous demander de corriger ses renseignements personnels si elle estime qu’ils ne sont plus à jour ou qu’ils sont erronés. Les demandes d’accès ou de correction doivent être présentées par écrit à notre agent d’information (veuillez vous reporter aux coordonnées indiquées ci-après). Nous pouvons décider d’échanger vos renseignements personnels avec vous par l’intermédiaire d’un fournisseur de soins de santé, s’il y a lieu.

À votre demande, nous pouvons vous aider à préparer une demande concernant des renseignements personnels. Des frais administratifs peuvent s’appliquer.

Mises à jour de la présente politique de confidentialité

Afin de tenir à jour la présente politique de confidentialité, nous pourrions la modifier à l’occasion. Un avis de modification de la politique de confidentialité sera affiché sur le site et les modifications dont il y est question prendront effet 30 jours après que l’avis aura été affiché sur la plateforme de BEACON. Si vous accédez à la plateforme de BEACON ou choisissez de continuer de l’utiliser après la date de prise d’effet des modifications, vous serez réputé avoir automatiquement accepté les modifications.

Questions au sujet de la présente politique de confidentialité

EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DES RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX PERSONNELS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME DE BEACON OU DE L’APPLICATION DE BEACON, VOUS VOUS ENGAGEZ À VOUS CONFORMER AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. EN UTILISANT LA PLATEFORME DE BEACON OU L’APPLICATION DE BEACON, VOUS VOUS ENGAGEZ ÉGALEMENT À VOUS CONFORMER AUX MODALITÉS D’UTILISATION AFFICHÉES SUR LA PLATEFORME DE BEACON ET L’APPLICATION DE BEACON.

Vous pouvez mettre à jour votre compte par l’intermédiaire du site Web de BEACON ou en communiquant avec notre agent d’information.

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou du traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent d’information de BEACON.

Agent d’information
Informationofficer@mindbeacon.com
MindBeacon Health Inc.
175 Bloor St East, Suite 801 North Tower
Toronto (Ontario) M4W 3R8
1 877 252‑6707

Si vous avez des préoccupations au sujet des pratiques de BEACON en matière de confidentialité ou désirez obtenir de plus amples renseignements sur vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez communiquer avec les organismes suivants :