Politique sur l’accessibilité

Engagement à créer un environnement de travail inclusif et accessible

MindBeacon Health Inc. (avec ses associés et ses entités affiliées, l’« entreprise ») s’engage à traiter toute personne de manière à lui permettre de préserver sa dignité et son indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre en temps opportun aux besoins des personnes ayant une incapacité en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en répondant aux exigences en matière d’accessibilité en vertu du Règlement intégré sur l’accessibilité (l’« ISAR ») de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »).

En plus d’être des exigences prévues par la loi, l’inclusivité et l’accessibilité correspondent aux valeurs fondamentales de l’entreprise. Il est logique sur le plan commercial et économique d’éliminer les obstacles aux services de l’entreprise et au milieu de travail. L’accessibilité permet à une entreprise d’offrir des services à ses clients tout en tirant parti des divers talents des personnes qui soutiennent son avantage concurrentiel.

 

Incapacité

Une incapacité se définit comme suit :

• tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement causé par une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, y compris le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme cérébral, tout degré de paralysie, une amputation, un manque de coordination physique, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
• une déficience mentale ou une déficience développementale;
• un trouble d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
• un trouble mental;
• Une blessure ou une incapacité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance établi en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Plan d’accessibilité

L’entreprise a élaboré et maintiendra à jour un plan pluriannuel d’accessibilité décrivant sa stratégie pour éliminer les obstacles en milieu de travail et améliorer les possibilités offertes aux personnes ayant une incapacité.

Le plan pluriannuel d’accessibilité sera examiné et mis à jour (le cas échéant) au moins une fois tous les cinq ans et affiché sur le site Web de l’entreprise. L’entreprise pourra fournir sur demande une copie du plan d’accessibilité dans un format accessible.

Prestation de services aux personnes ayant une incapacité

L’entreprise fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont conformes aux principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances en :

• s’assurant de fournir la même valeur et la même qualité à tous les clients;
• permettant aux clients ayant une incapacité de faire les choses à leur façon et à leur rythme, lorsqu’ils accèdent aux services de l’entreprise, pour autant que cela ne présente pas de risque de sécurité;
• utilisant d’autres méthodes, dans la mesure du possible, pour s’assurer que les clients ayant une incapacité ont accès aux mêmes services et aux mêmes endroits qu’une personne n’ayant pas d’incapacité
• tenant compte des besoins de chacun dans la prestation de ses services
• tenant compte de l’incapacité du client dans ses communications.

Normes pour l’information et les communications

L’entreprise communiquera avec les clients ayant une incapacité en tenant compte de cette dernière. Nous formerons notre personnel sur la façon d’interagir et de communiquer efficacement avec notre communauté diversifiée et avec les personnes ayant divers types d’incapacités.

Commentaires

L’entreprise s’assure que les personnes ayant une incapacité sont en mesure de fournir des commentaires sur ses produits et services. Les commentaires sont toujours les bienvenus et peuvent être soumis en personne, par téléphone, par la poste, par courriel ou en passant par le site Web.

L’entreprise continuera de veiller à ce que les clients ayant une incapacité soient toujours en mesure de fournir des commentaires en mettant à leur disposition, ou en s’assurant que soit mis à leur disposition, des formats accessibles et des aides à la communication sur demande.

Formats accessibles et aides à la communication

L’entreprise pourra fournir sur demande, ou prendre des dispositions pour fournir, en temps opportun, des renseignements dans un format accessible et des aides à la communication de manière à tenir compte des besoins d’accessibilité du client en raison de son incapacité.

L’entreprise consultera le client qui demande un format accessible et des aides à la communication pour évaluer la pertinence de la demande.

L’entreprise informera également le public de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication. Pour ce faire, un avis sera affiché sur les sites Web de l’entreprise ou par l’entremise de toute autre méthode raisonnable.

Sites Web et contenu Web accessibles

La Société veillera à ce que ses sites Web et son contenu Web soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0) du World Wide Web Consortium, sauf si cela est impossible.

Services téléphoniques

L’entreprise formera les employés à communiquer avec les clients au téléphone en utilisant un langage simple et en parlant clairement et lentement. L’entreprise offrira à ses clients de communiquer par courriel, par télécopieur ou par lettre s’ils ne sont pas en mesure de communiquer par téléphone.

Utilisation d’appareils fonctionnels

Un appareil fonctionnel est un ou plusieurs appareils utilisés par une personne ayant une incapacité pour l’aider à accomplir ses tâches quotidiennes de façon autonome. Les appareils fonctionnels comprennent les dispositifs d’aide à la mobilité (p. ex., fauteuils roulants et marchettes), les appareils de communication portables, les licornes, les appareils auditifs et bien plus encore.

L’entreprise est favorable à l’utilisation d’appareils fonctionnels par ses clients pour accéder à ses services. Nous veillerons à ce que notre personnel soit formé sur la façon d’interagir avec les personnes utilisant divers appareils fonctionnels et sur la façon de fournir d’autres méthodes d’accès au service.

Utilisation d’animaux d’assistance et de personnes de soutien

Animaux d’assistance

Un animal est considéré comme un animal d’assistance pour une personne ayant une incapacité si :

• il est évident que l’animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son incapacité;
• la personne fournit une lettre d’un professionnel de la santé réglementé (y compris, sans s’y limiter, un physiologiste, un psychothérapeute, un chiropraticien, une infirmière, un médecin, un thérapeute en santé mentale, etc.) confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son incapacité.

Lorsqu’ils accèdent à nos services, les clients accompagnés d’un animal d’assistance sont les bienvenus dans tous les établissements de l’entreprise, à moins que l’animal ne soit autrement exclu par la loi. Si la loi exige que l’animal soit exclu des lieux, l’entreprise mettra en place d’autres mesures pour permettre à la personne de bénéficier de ses services.

L’entreprise veillera à ce que tout le personnel soit adéquatement formé sur la façon d’interagir avec les clients accompagnés d’un animal d’assistance en raison d’une incapacité.

Personnes de soutien

Une personne de soutien est une personne qui accompagne une personne ayant une incapacité pour l’aider à répondre à ses besoins en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de santé ou pour l’aider à accéder à nos services. Une personne ayant une incapacité et qui est accompagnée par une personne de soutien sera autorisée à entrer dans les locaux de l’entreprise avec la personne de soutien et aura accès à la personne de soutien sur les lieux.

 Avis de perturbation des services

L’entreprise avisera les clients d’une interruption prévue ou imprévue des services habituellement utilisés par les clients ayant une incapacité. Cet avis indiquera la raison de la perturbation et sa durée prévue, ainsi qu’une liste des autres installations et services accessibles. Cet avis sera généralement affiché sur un site Web. Il pourra également être affiché sur les lieux, le cas échéant.

Normes d'emploi

Recrutement

Dans le cadre du processus de recrutement, l’entreprise informera ses employés et le public si des mesures d’adaptation sont accessibles pour les candidats ayant une incapacité.

Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection

L’entreprise informera les candidats sélectionnés pour participer au processus d’évaluation ou de sélection que des mesures d’adaptation relatives au matériel ou aux marches à suivre sont disponibles sur demande.

Si un candidat sélectionné demande des mesures d’adaptation, l’entreprise le consultera et lui fournira, ou prendra des dispositions pour lui fournir, des mesures d’adaptation appropriées en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité liés à son incapacité.

Avis aux candidats retenus

Pendant le processus d’offres d’emploi, l’entreprise informera le candidat retenu de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés ayant une incapacité.

Formation

L’entreprise offre à tous ses employés qui travaillent avec le public ou avec d’autres tiers une formation sur la façon d’interagir efficacement avec les personnes ayant une incapacité. De plus, toutes les personnes qui participent ou influencent les politiques et les pratiques opérationnelles normalisées de l’entreprise recevront cette formation. La formation sera mise à jour pour refléter chaque changement apporté aux politiques, aux pratiques ou aux procédures en matière d’accessibilité pour les personnes ayant une incapacité. La formation sera offerte au cours de la première semaine de travail.

Elle comprendra :

• les objectifs de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les exigences de la norme de service à la clientèle;
• la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes ayant une incapacité en tenant compte de ladite incapacité;
• la façon d’interagir avec les personnes ayant une incapacité qui utilisent un appareil fonctionnel ou qui sont aidées par un animal d’assistance ou une personne de soutien;
• la façon d’utiliser l’équipement ou les appareils disponibles pour faciliter la prestation des services;
• l’examen des politiques, des pratiques et des procédures de l’entreprise relatives à la prestation d’un service à la clientèle accessible aux personnes ayant une incapacité;
• des renseignements sur les interventions d’urgence en milieu de travail.

Renseignements sur les mesures de soutien

L’entreprise continuera d’informer ses employés de ses politiques (et de toute mise à jour de celles-ci) visant à soutenir les employés ayant une incapacité, y compris les politiques sur les mesures d’adaptation au travail en fonction des besoins d’accessibilité des employés concernés. Ces renseignements seront fournis aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.

 Intervention d’urgence en milieu de travail

L’entreprise fournira des renseignements personnalisés sur les interventions d’urgence en milieu de travail aux employés ayant une incapacité, si ces renseignements sont nécessaires en fonction de l’incapacité et si l’entreprise est informée du besoin de mesures d’adaptation en raison de l’incapacité de l’employé. L’entreprise fournira ces renseignements dès que possible après avoir pris connaissance des mesures d’adaptation nécessaires.

Si un employé a besoin d’aide, l’entreprise doit, avec le consentement de l’employé, fournir les renseignements relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail à la personne désignée par l’entreprise pour aider l’employé.

L’entreprise examinera les renseignements relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail propres à l’employé lorsqu’il est transféré à un autre site de l’organisation, lorsque les besoins ou les mesures d’adaptation de l’employé sont examinés, ou lorsque l’entreprise révise ses politiques générales d’intervention d’urgence.

Plans d’adaptation individualisés et documentés

L’entreprise maintiendra un processus écrit sur l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés ayant une incapacité.

Des renseignements sur les formats accessibles et les aides à la communication disponibles seront également inclus dans les plans d’adaptation individualisés.

De plus, les plans comprendront des renseignements personnalisés sur les interventions d’urgence en milieu de travail (le cas échéant) ainsi que toute autre mesure d’adaptation à fournir.

Retour au travail

L’entreprise maintiendra un processus de retour au travail documenté pour ses employés qui se sont absentés du travail en raison d’une incapacité et qui ont besoin de mesures d’adaptation pour retourner au travail.

Ce processus décrit les mesures que prendra l’entreprise pour faciliter le retour au travail et comprend des plans d’adaptation individualisés et documentés.

Ce processus de retour au travail ne remplace aucun autre processus de retour au travail créé en vertu d’une autre loi (c.-à-d. la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail).

Modifications à la présente politique ou à d’autres politiques  

L’entreprise s’engage à élaborer des politiques de service à la clientèle qui respectent et favorisent la dignité et l’autonomie des personnes ayant une incapacité. Par conséquent, aucune modification ne sera apportée à la présente politique avant que les répercussions sur la personne concernée ne soient examinées. Toute politique de l’entreprise qui ne respecte pas et ne favorise pas la dignité et l’autonomie des personnes ayant une incapacité sera modifiée ou supprimée. La présente politique et les procédures connexes seront examinées au besoin en cas de modifications législatives.

 

Questions au sujet de la présente politique   

Si une personne a une question au sujet de la politique ou ne comprend pas son objectif, elle doit recevoir des explications ou communiquer avec les ressources humaines.

Par écrit : Groupe MindBeacon, 181, avenue University, bureau 1101, Toronto (Ontario),  M5H 3M7. Par courriel : hr@mindbeacon.com

Site Web : www.cbtassociates.com, https://www.mindbeacon.com/fr/, https://platform.mindbeacon.io

 

PLAN D’ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL du groupe MindBeacon    

Plan d’accessibilité                                                                        

La LAPHO vise à rendre l’Ontario entièrement accessible d’ici 2025. Conformément à cet objectif, de nombreuses obligations sont imposées aux entreprises, dont la nôtre, pour veiller à ce que les milieux de travail et les services soient entièrement accessibles au public et aux employés, y compris les personnes ayant une incapacité.

L’ISAR exige que chaque employeur ayant 50 employés ou plus élabore et publie un plan d’accessibilité pluriannuel. Conformément à l’ISAR, le plan d’accessibilité pluriannuel de l’entreprise décrit la stratégie qui sera mise en place pour éliminer les obstacles à l’accessibilité.

 

 Évaluation des obstacles – Méthodologie

Conformément à la LAPHO et à l’engagement de l’entreprise à traiter toutes les personnes de manière à leur permettre de conserver leur dignité et leur indépendance tout en créant un environnement de travail inclusif où chacun peut atteindre son plein potentiel, notre plan vise à éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes ayant une incapacité.

Un « obstacle » est tout ce qui empêche une personne ayant une incapacité de participer pleinement à tous les aspects de la société en raison de son incapacité. Les obstacles typiques à l’accessibilité auxquels les personnes ayant une incapacité sont confrontées comprennent les obstacles physiques/architecturaux, comportementaux, informationnels/communicationnels, systémiques et technologiques.

Définitions des obstacles :

• Obstacles physiques/architecturaux : conception d’un bâtiment ou d’un espace qui cause des problèmes aux personnes ayant une incapacité;
• Obstacles comportementaux : notre perception et la façon dont nous interagissons avec les personnes ayant une incapacité;
• Obstacles informationnels/communicationnels : tout ce qui fait qu’il est difficile pour une personne ayant une incapacité de transmettre, de recevoir ou de comprendre de l’information;
• Obstacles systémiques : politiques ou pratiques organisationnelles qui limitent (souvent involontairement) la participation des personnes ayant une incapacité;
• Obstacles technologiques : équipement technologique médiocre ou inexistant qui peut empêcher les gens d’accéder à l’information. Les outils courants, notamment les ordinateurs et les téléphones, peuvent tous présenter des obstacles s’ils ne sont pas configurés ou conçus en tenant compte de l’accessibilité.

 

Aller vers un monde plus accessible

 

Initiative (ISAR)	Action	Statut	Date requise pour la conformité législative
Partie I : Exigences générales
1.1 Établissement de politiques en matière d’accessibilité	·   Politique remplie et affichée	Terminé	1er janvier 2014
1.3 Formation	·  L’entreprise offrira une formation sur les exigences des Normes d’accessibilités intégrées (NAI) et sur les obligations liées aux personnes ayant une incapacité en vertu de la Législation en matière de droits de la personne de l’Ontario aux employés, aux employés affectés, aux entrepreneurs et à toute autre personne qui pourrait agir au nom de CBT dans ses rapports avec le public ou avec tout autre tiers. ·    Une formation sera également offerte à toute personne qui participe à l’élaboration des politiques de l’entreprise. ·    L’entreprise tiendra un registre des dates où les formations seront achevées et des personnes qui les ont suivies.	Terminé/en cours	1er janvier 2015
Normes pour l’information et les communications
2.1 Rétroaction	·      L’entreprise veillera à ce que les attentes en matière de service à la clientèle soient satisfaites et à ce que tous les clients, peu importe leur incapacité, reçoivent un traitement juste et équitable. ·      Un accusé de réception sera toujours envoyé à la réception de la rétroaction. ·      Des mesures seront prises dans les 30 jours suivant la réception.	Terminé	1er janvier 2015
2.2 Formats accessibles et aides à la communication pour les employés	·      L’entreprise fournira sur demande des renseignements et des communications appropriés et accessibles aux personnes ayant une incapacité. ·      L’entreprise consultera la personne pour déterminer ses besoins en matière d’accessibilité. ·      L’entreprise s’engage à fournir le format adapté en temps opportun.	Terminé	1er janvier 2016
2.3.1 Sites et contenus Web accessibles	·      L’entreprise veillera à ce que les sites Web et le contenu Web soient conformes.	Terminé	1er janvier 2014

 

Initiative (ISAR)	Action	Statut	Date requise pour la conformité législative
	Lignes directrices sur l’accessibilité (WCAG) 2.0, niveau AA
2.3.2 Sites et contenus Web accessibles	·      L’entreprise veillera à ce que les sites Web et le contenu Web soient conformes aux règles WCAG 2.0, niveau AA.	Terminé	1er janvier 2021
Partie III : Normes pour l’emploi
3.1 Recrutement : dispositions générales	·      Dans le cadre du processus de recrutement, l’entreprise informera ses employés et le public si des mesures d’adaptation sont accessibles pour les candidats ayant une incapacité.	Terminé	1er janvier 2016
3.2 Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection	·      L’entreprise informera les candidats lorsqu’ils sont sélectionnés individuellement pour poursuivre leur participation au processus d’évaluation ou de sélection que des mesures d’adaptation relatives au matériel ou aux marches à suivre sont disponibles sur demande. ·      Si un candidat sélectionné demande des mesures d’adaptation, l’entreprise le consultera et lui fournira ou prendra des dispositions pour lui fournir des mesures d’adaptation appropriées en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité.	Terminé	1er janvier 2016
3.3 Avis aux candidats retenus	·      Pendant le processus d’offres d’emploi, l’entreprise informera le candidat retenu de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés ayant une incapacité.	Terminé	1er janvier 2016
3.4 Renseignements sur les mesures de soutien	·      L’entreprise informera tous ses employés, nouveaux et existants, de ses mesures d’accessibilité au travail. Cela comprend, sans s’y limiter, les politiques sur les mesures d’adaptation au travail qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un employé en raison d’une incapacité. ·      Ainsi, tous les employés seront informés de la façon dont l’entreprise les soutiendra s’ils ont une incapacité (au moment de l’embauche ou plus tard).	Terminé	1er janvier 2016

 

Initiative (ISAR)	Action	Statut	Date requise pour la conformité législative
3.5 Formats accessibles et aides à la communication pour les employés	·      Dans la mesure du possible, l’entreprise communiquera avec la personne qui en fait la demande afin de déterminer la meilleure solution pour transmettre l’information demandée, et prendra les mesures nécessaires pour fournir des formats et des communications accessibles pour les éléments suivants : - les renseignements nécessaires à l’exécution du travail; - les renseignements généraux mis à la disposition de tous les employés sur les lieux de travail.	Terminé	1er janvier 2016
3.6 Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail	·      L’entreprise fournira des renseignements personnalisés sur les interventions d’urgence en milieu de travail aux employés ayant une incapacité, si ces renseignements sont nécessaires en fonction de l’incapacité, et si l’entreprise est informée du besoin de mesures d’adaptation en raison de l’incapacité de l’employé. ·      L’entreprise fournira ces renseignements dès que possible après avoir pris connaissance des mesures d’adaptation nécessaires. ·      Si l’employé a besoin d’aide, l’entreprise doit, avec le consentement de l’employé, fournir les renseignements relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail à la personne désignée par l’entreprise pour aider l’employé. ·      L’entreprise examinera les renseignements relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail propres à l’employé lorsqu’il est transféré à un autre site de l’organisation, lorsque les besoins ou les mesures d’adaptation de l’employé sont examinés, ou lorsque l’entreprise révise ses politiques générales d’intervention d’urgence.	Terminé	1er janvier 2012

 

Initiative (ISAR)	Action	Statut	Date requise pour la conformité législative
3.7 plans d’adaptation individualisés et documentés	·      L’entreprise prendra les mesures suivantes pour élaborer et mettre en place un processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés (PAI) et documentés pour les employés absents en raison d’une incapacité : ·      l’élaboration d’un plan d’adaptation individualisé (PAI) qui comprend ce qui suit : - la participation de l’employé à l’élaboration du PAI; - une évaluation individuelle; - l’identification des mesures d’adaptation à fournir; - les délais pour la mise en place desdites mesures d’adaptation; ·      l’entreprise peut demander une évaluation par un médecin ou un autre expert externe, à ses frais, pour l’aider à déterminer les mesures d’adaptation nécessaires et la façon de les réaliser; ·      les mesures prises pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l’employé; ·      la manière et la fréquence auxquelles le PAI sera examiné et mis à jour; ·      en cas de refus, l’employé doit fournir les raisons de son refus; ·      un format qui tient compte des besoins de l’employé liés à son incapacité; ·      sur demande, tout renseignement concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournies; ·      définir toute autre mesure d’adaptation à fournir.	Terminé	1er janvier 2016
3.8 Retour au travail	·      L’entreprise élaborera un processus pour soutenir les employés qui ont dû s’absenter en raison d’une  incapacité et qui ont besoin de	Terminé	1er janvier 2016

 

Initiative (ISAR)	Action	Statut	Date requise pour la conformité législative
	mesures d’adaptation à leur retour au travail. ·      Le processus de retour au travail : - sera consigné et décrira les mesures qui seront prises pour faciliter le retour au travail de l’employé; -  sera fondé sur les plans d’adaptation individualisés et documentés. ·      Le processus de retour au travail ne remplace en aucun cas tout autre processus de retour au travail créé en vertu d’une autre loi.
3.9 Gestion du rendement	·      L’entreprise élaborera des processus qui tiennent compte des besoins en matière d’accessibilité des employés ayant une incapacité et de leurs plans d’adaptation individuels. ·      Cette étape permet d’examiner le plan d’adaptation d’un employé pour comprendre ses besoins et déterminer si la modification du plan pourrait améliorer son rendement au travail.	Terminé	1er janvier 2016
3.10 Perfectionnement et avancement professionnels	·      L’entreprise collaborera avec l’employé pour modifier les mesures de soutien à l’adaptation ou mettra à jour le plan d’adaptation pour tenir compte de son nouveau poste ou de ses nouvelles responsabilités en cas de promotion ou de réaffectation.	Terminé	1er janvier 2016

 

Conformément à la LAPHO et à l’objectif de l’entreprise visant à ce que chacun soit traité de manière à conserver sa dignité et son indépendance tout en bâtissant un environnement de travail inclusif où les employés peuvent atteindre leur plein potentiel, ce plan pluriannuel d’accessibilité sera mis à la disposition de tous les employés et sera examiné et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans ou dès que nécessaire. Il sera également fourni sur demande dans un format accessible.